X... et Z..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque régionale de l'Ain, les conclusions de M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demande de confusion de peines présentée par Manuel X... irrecevable ; "aux motifs que la confusion de peines ne peut être sollicitée que lorsqu'il y a concours

alors qu'en toute hypothèse, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'inexactitude des comptes présentés n'aurait pu "tromper la BNP qui a été déterminée au maintien et à l'augmentation de ses concours

; et alors, d'autre part, que, outre le dol, ils invoquaient dans leurs conclusions d'appel l'absence de cause de l'acte de prêt litigieux en soulignant que, dès lors que la banque avait cessé son concours

l'article 60, alinéas 1er et 2, de la loi du 24 janvier 1984 sont réalisées; que précisément la BTP invoquait, dans ses conclusions, les dispositions de l'article 60, permettant d'interrompre les concours

, son épouse aurait pu bénéficier d'un "avancement à l'ancienneté et sans concours", compte tenu de ses "excellentes notations" appelant "un déroulement et une fin de carrière brillants et en tout cas

.; "aux motifs qu'il incombait au prévenu de donner à ses salariés des directives claires et précises, même en cas d'intervention rapide et difficile de par l'état des spires de la couronne sans laisser

procédure que, le 23 octobre 1998, la société E2M a déposé deux plaintes avec constitution de partie civile dénonçant des agissements commis, courant février 1996, par Alain X..., directeur de la société Courbon

ces décisions ne renferment aucune disposition contraire à l'ordre public français ni aux principes de droit public applicables en France ; qu'elles visent le droit d'exploitation de la marque de couscous

Par lettre recommandée datée du 23 octobre 2006, la société Volkswagen Bank Gmbh a résilié l'autorisation de découvert avec effet au 23 décembre 2006, en indiquant que ce concours était alors utilisé à

Le 8 octobre 2003, la même banque a dénoncé ses concours aux entités du groupe à effet le 8 décembre suivant. Les chèques de paiement des salariés étant rejetés le jour même de la résiliation, M.

La société Courcelles Real Estate s'est substituée à la société Financière de Courcelles pour l'exécution de cette mission. 6.

Les Montbéliard, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 25420 Courcelles Les Montbéliard, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Europe", déposée le 27 juin 1986 et enregistrée sous le n° 1 360 812, pour désigner dans les classes 35, 38, 39 et 41, divers services, notamment les divertissements, spectacles et organisations de concours

. ; " aux motifs qu'il est constant que les délits sanctionnés par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe sont en concours réel ; dans cette circonstance, le tribunal doit, lorsque des peines

concours", et tout en tenant pour acquis aux débats que M.

société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Compagnie Courcelles

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.