CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 639 résultats pour « Cossec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c0cd580146773ee183

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Cossec, rapporteur ; MM. A..., B..., D..., Z..., Didier, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle

Page 5 sur 82

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00725

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

d'appel n'ayant pas statué sur le litige qui lui était dévolu, rien ne s'oppose à ce que la Cour de cassation censure des décisions entachées de vices tirés d'excès de pouvoir du tribunal ou de consécration

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edf02

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cossec, rapporteur, MM. Z..., A..., D..., Y..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773ee00f

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Cossec, rapporteur, MM. Y..., B..., D..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb67

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

, a livré à la société Serve, adhérent de la société Codec, des fournitures de boucherie et de volailles qui étaient réglées par la société Codec ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c4e

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de redressement du Groupe Codec, 6 / M.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d17

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

, dont le siège est ..., 3 / de la société Codec, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme du X..., domiciliée ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c4d

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Hamon et Cie, de Me Bertrand, avocat de la société Codec, de MM.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d18

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de redressement du Groupe Codec, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254d5

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de redressement du Groupe Codec, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6af

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cossec, rapporteur, MM. Z..., C..., D..., Y..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee885

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Cossec, rapporteur ; MM. A..., C..., X..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee324

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Cossec, rapporteur, MM. A..., D..., E..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c584ce

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

, a reçu des commandes de la société Sarid, qui avait adhéré à la société Codec ; que la société Cassin a livré et facturé la société Sarid, les factures transitant par la société Codec ; que ces factures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e8f1c2315e26d1a1ec

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 30 juin 2022, les associations Cosem et CDM ont fusionné au profit de Cosem dans le cadre d'un traité de fusion-absorption et ont adopté l'enseigne 'Cosem'.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409571

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

., prise en qualité d'assureur crédit, tiers subrogé et mandataire de la société Lica des viandes Yonne, Loiret et Aube, dont le siège est ..., 2 / de l'Association pour la défense des créanciers CODEC

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f7fec

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Y..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CODEC, demeurant ...

Source officielle
TJ

Référés

678578e8aaacbea0fe684bf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fe6

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Bernard Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Codec, 3°/ de Mme Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Codec, 4°/

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENTc/Mutuelle EUROMAF

69cd7ad0cdc6046d47c8a070

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENT c/ Mutuelle EUROMAF, qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle