Philippe X..., 2°/ Mme X..., née Brigitte Y..., demeurant tous deux "Ma Ruine", Grand'rue à Correns (Var), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Brignoles

sous-traitants n'incomberait pas à la société d'architectes ; que pour décider le contraire, la cour d'appel s'est fondée sur des conclusions hypothétiques de l'expert judiciaire indiquant que "la coordination

dépourvu de cause réelle et séreiuse alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a constaté que la salariée avait accepté en 1991 les nouvelles attributions d'employée chargée du service de coordination-planning

[C] et que figurent sur le point litigieux dans l'accord NAO de 2014 les fonctions de coordinateur découpe remplaçant ce qui ne peut être assimilé à coordinateur découpe en présence de stipulations claires

indiquent que Michel A... effectue des travaux d'ingénierie et d'études, ce qui ne correspond pas à la construction, qu'en page 1 il est mentionné que " Techniques et Bâtiment " a pour objet la coordination

indices d'une confusion d'intérêts", la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction au-delà de la nécessaire coordination

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Klepierre, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Corio

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mai 1996), d'avoir dit n'y avoir lieu à rectification du précédent arrêt du 19 octobre 1995, alors que la requête tendait simplement à corriger

reprise à la suite de sa mise en redressement judiciaire par la société JCR construction rénovation; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'une prime de coordination

macchine SNC (société Corino) ; Attendu que la société Corino fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la revendication 1 du brevet avait fait l'objet d'une contrefaçon alors, selon le pourvoi, que

Y... et Mme Corinne Z..., M. Alain A..., Mme Audrey A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne in solidum à payer à M.

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Alchinvest, Alice investissement, GVR, Salinero et Colin développement, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où

du code de la sécurité sociale, pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base de la durée légale, le montant du salaire minimum de croissance ainsi déterminée est corrigée

dont celui-ci se serait déchargé sur le preneur sans contrepartie, constituent un facteur de diminution de la valeur locative, le loyer des baux choisis comme éléments de référence n'a lieu d'être corrigé

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable d'homicide involontaire et d'infraction au code du travail ; "aux motifs qu'il assistait aux réunions de coordination

: "une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été tenus par la société Comin-Canal

des quatre CHSCT de l'établissement Servair 2, ni ne faisait même référence aux réunions de cette structure de coordination ; qu'en relevant d'office, pour faire droit à la demande du CHSCT B d'obtenir