comprend : - deux membres désignés par la ville de Strasbourg ; - deux membres nommés par décret ; - le membre désigné par le conseil général, ou le membre désigné par la chambre de commerce, ou le membre désigné par le conseil régional de la région Alsace

Article 1

—

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGION NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Alsace 9 dont : Aquitaine 13 dont : Auvergne 7 dont : Basse-Normandie 6 dont : Bourgogne 7 dont : Bretagne 11

LEGIARTI000032962531

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LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine : Brigade territoriale de Saint-Nazaire (44), dissoute à compter du 1er juillet 2015.

Article Annexe II

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DOTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AU FINANCEMENT DES PERSONNES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL L'ACTIVITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS Alsace 203 063 Aquitaine 1 008 670 Auvergne 853 449 Bourgogne 282 797 Bretagne 434 671

Article Annexe II

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AOVDQS R : rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est R 10,50 Rs 10,00 B 10,00 Cépage Muller Thurgau B 9,00 Comité régional Val de Loire Châteaumeillant R 162

Article Annexe

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RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT A COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE

LEGIARTI000025443101

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RÉGION MONTANT Alsace 10 563 000 Aquitaine 6 556 000 Auvergne 5 042 000 Basse-Normandie 4 512 000 Bourgogne 8 273 000 Bretagne 7 929 000 Centre 11 242 000 Champagne-Ardenne 6 030 000 Franche-Comté 4 831 000

Article 1

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30 décembre 2005 de finances pour 2006, est diminué d'un montant total de 2 384 642 euros au titre de la gestion 2006, réparti dans la colonne B du même tableau ci-après : (En euros) RÉGION COLONNE A COLONNE B Montant Diminution Alsace

LEGIARTI000029479043

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Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne) Région intégrées au périmètre : Alsace. Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne) Régions intégrées au périmètre : Lorraine.

Article 1

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l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Grand-Est Alsace

Article Annexe

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FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS MONTANTS Alsace 10 783 783 Aquitaine 6 607 564 Auvergne 3 472 507 Basse-Normandie 4 561 096 Bourgogne 8 546

Article 9

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CRÉATIONS PURES CRÉATIONS D'ENTREPRISES D'entreprises D'entreprises et d'établissements Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté 808 € 969 € 1 406 € Limousin Réunion Alsace Antilles et

Article Annexe

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FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS MONTANTS Alsace 10 945 157 Aquitaine 6 775 159 Auvergne 3 472 600 Basse-Normandie 4 645 031 Bourgogne 8

Article Annexe I

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RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE

Article Annexe

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DOTATIONS RÉGIONALES POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE (CADA ET CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS MONTANTS Alsace 11 143 602 Aquitaine 7 006 548 Auvergne 3 926 266 Basse-Normandie

LEGIARTI000029782699

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RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 12 888 864 AQUITAINE 24 368 379 AUVERGNE 8 123 209 BOURGOGNE 10 013 202 BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE

Article 1

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et d'Epernay ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bayonne-Pays basque ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Cherbourg-Cotentin ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Colmar et du centre Alsace

Article 2

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d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit : SOINS DE SUITE PSYCHIATRIE Alsace

LEGIARTI000022931981

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A N N E X E RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 958 928 € AQUITAINE 19 292 773 € AUVERGNE 5 659 230 € BOURGOGNE 7 076 807 € BRETAGNE 9 894 627 € CENTRE 10 667 719 € CHAMPAGNE-ARDENNE 7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe

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80 SGAR Picardie 1 80 SGAR Champagne-Ardenne 1 80 SGAR Auvergne 1 80 SGAR Franche-Comté 1 80 SGAR Limousin 1 80 SGAR Corse 1 80 SGAR Lorraine 1 80 SGAR Poitou-Charentes 1 80 SGAR Alsace

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