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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005660_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Au vu des pièces du dossier, les faits commis le 29 mars 2016 doivent être regardés comme établis par le jugement correctionnel du 3 janvier 2017.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210621
3 novembre 2016
3 novembre 2016
obligation de rester à terre ; lors de son audition monsieur [Z] qui précise avoir été désigné en qualité de chef d'équipe par Mr [J] affirmait avoir tenté d'empêcher Mr [D] de monter sur le pin
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
naissance 2] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle fait valoir que : - le tribunal correctionnel de Perpignan a écarté l’exception d’illégalité soulevée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 8 avril 2022, la société de Pouzols Mailhac, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10907
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielle6ème chambre
DTA_2305744_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pin, président, - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103350_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ils soutiennent que : - aucun des sociétaires du " Domaine du Pin de la Lègue " n'a été imposé au titre des taxes foncière et d'habitation depuis 60 ans et si en 1993 les services fiscaux ont imposé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02188_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Bachtli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2205996_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Au titre des mesures du sursis probatoire, le tribunal correctionnel a notamment prononcé une interdiction d'entrer en contact avec la victime et leurs enfants mineurs. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101773_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Pin, représentant M. B, non présent. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 novembre 2018, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01973_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401142_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, P.
Source officielleciv3
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20 décembre 1978
20 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUTEUIL-LES-PINS, DONT LE GERANT EST LOUIS X..., ASSURE POUR SA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'entreprise des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
699caca8cdc6046d477f9401
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément PIN-BARRAZ
Source officiellecr
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12 mai 2004
12 mai 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielle14e Chambre
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30 novembre 2011
30 novembre 2011
Monsieur [T], gérant de la société Alp'Bat, a été reconnu coupable et condamné pénalement du chef de blessures involontaires par jugement du tribunal correctionnel de Toulon.
Source officielleciv2
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30 septembre 1999
30 septembre 1999
André Y..., demeurant BP 10, Les Pins, 38940 Roybon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la société Banque Paribas, société
Source officiellePremier Président
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26 avril 2023
26 avril 2023
Thomas PISON, Procureur Général ; ayant conclu Composition de la Cour : Après débat en audience publique du 29 mars 2023,à laquelle a comparu pour le requérant Me Loris PEYTAVIT, pour l'Agent
Source officiellePage 5 sur 30