Non déterminable à partir du texte fourni.

reprise à la suite de sa mise en redressement judiciaire par la société JCR construction rénovation; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'une prime de coordination

François Z..., demeurant ... à Freyming-Merlebach (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ...

X... qui n'avait pas assuré une bonne coordination lors de l'installation de ces ponts ; qu'ilest par ailleurs constant que par la transaction litigieuse étaient réglés définitivement "tous les comptes

Corinne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2000, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité

qu'en retenant que le défendeur n'apportait pas la preuve que la lettre que lui opposait le demandeur fût un faux, la cour d'appel inverse la charge de la preuve et partant viole les dispositions combinées

violation des articles 575,alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation combinée

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable d'homicide involontaire et d'infraction au code du travail ; "aux motifs qu'il assistait aux réunions de coordination

B..., ce dernier reconnaissant avoir été chargé de coordonner les interventions des entreprises extérieures, de le tenir informé du respect ou non par la SCTB des règles de sécurité ; que le tribunal a

    Les requérantes ont-elles été victimes, dans l’exercice de leurs droits garantis par la Convention, d’une discrimination, contraire à l’article 14 de la Convention combiné avec l’article

..., épouse D..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait caressé le sexe tout en lui massant les adducteurs ; Hélène A..., épouse B..., Josette Y..., épouse Z..., et Corinne

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

Statuant sur le pourvoi formé par la société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Corail

La société Corning fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action concernant MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence

des quatre CHSCT de l'établissement Servair 2, ni ne faisait même référence aux réunions de cette structure de coordination ; qu'en relevant d'office, pour faire droit à la demande du CHSCT B d'obtenir

certain montant au titre de l'indu litigieux, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, pour valider l'indu concernant les majorations de coordination

professionnelle de santé), portant sur l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) lui a notifié, le 3 février 2018, un indu correspondant à des majorations de coordination