Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur est engagée pour défaut d'entretien normal de la Promenade des Flots Bleus à Saint-Laurent du Var en raison d'une cordelette qui

Y..., pris en la personne de gérant de la Société LA COTELETTE ; Attendu que la Société LA COTELETTE a été dissoute le 3 mars 2002 et radiée du registre du commerce et des Sociétés le 5 juin 2002 ;

Par deux mémoires enregistrés le 19 mai 2022 et le 20 mai 2022, la SCI 33 Jardy et la commune de Marnes-la-Coquette ont produit un permis de construire modificatif délivré par arrêté du maire de Marnes-la-Coquette

A représentant la commune de Marnes-la-Coquette. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 août 2019, la maire de la commune de Marnes-la-Coquette a délivré à M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Vezin-le-Coquet conclut au non-lieu à statuer.

Au cours du mois d'octobre 2004, la société LALIQUE a cédé les parts qu'elle détenait dans la société COQUET à la société FWL dont Monsieur A... était l'actionnaire principal.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE

situé sur les parcelles cadastrées section AP n° 447, 449, 450 et 452, îlots D et E, des ateliers de Voies Navigables de France (VNF), du bâtiment du centre médico-psychologique sis 63, rue André Coquillet

René C..., demeurant Le Coquillat n 24 à Saint-Clair de la Tour (Isère), 3 / de Mme Marguerite D..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 4 / de Mme Simone E..., demeurant Le Coquillat n 13 à

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

X..., A... et Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 en vue de procéder au renouvellement du conseil municipal de la commune de Coquelles ; 2°) rejette les

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la procédure de recouvrement concernant la taxe d’habitation établie au titre de l’année 2025 pour le logement situé 9 rue Jean Coquelin

B... ; - et les observations de Me Leguennec, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : M.

X... et la société Coquelle Gourdin, que sur le pourvoi incident relevé par la société Hervé Balladur international et HB consult ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que, depuis 1995, M.