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3 429 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

Source officielle

Page 5 sur 172

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CC

comm

61372500cd5801467741a24d

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

SA, British and foreign marine insurance company Ltd, Winterthur assurances, Generali France assurances et Le Continent SA ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Coquet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur est engagée pour défaut d'entretien normal de la Promenade des Flots Bleus à Saint-Laurent du Var en raison d'une cordelette qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e88

Appel

17 février 2004

17 février 2004

Y..., pris en la personne de gérant de la Société LA COTELETTE ; Attendu que la Société LA COTELETTE a été dissoute le 3 mars 2002 et radiée du registre du commerce et des Sociétés le 5 juin 2002 ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04278_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par deux mémoires enregistrés le 19 mai 2022 et le 20 mai 2022, la SCI 33 Jardy et la commune de Marnes-la-Coquette ont produit un permis de construire modificatif délivré par arrêté du maire de Marnes-la-Coquette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107070_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A représentant la commune de Marnes-la-Coquette. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 août 2019, la maire de la commune de Marnes-la-Coquette a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304727_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Vezin-le-Coquet conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9be

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Au cours du mois d'octobre 2004, la société LALIQUE a cédé les parts qu'elle détenait dans la société COQUET à la société FWL dont Monsieur A... était l'actionnaire principal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d94cdc6046d471e6f47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd39ccdc6046d473cba72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f57cdc6046d475d536e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f5acdc6046d475d53a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302997_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

situé sur les parcelles cadastrées section AP n° 447, 449, 450 et 452, îlots D et E, des ateliers de Voies Navigables de France (VNF), du bâtiment du centre médico-psychologique sis 63, rue André Coquillet

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

René C..., demeurant Le Coquillat n 24 à Saint-Clair de la Tour (Isère), 3 / de Mme Marguerite D..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 4 / de Mme Simone E..., demeurant Le Coquillat n 13 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404868_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007802669

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

X..., A... et Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 en vue de procéder au renouvellement du conseil municipal de la commune de Coquelles ; 2°) rejette les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522989_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la procédure de recouvrement concernant la taxe d’habitation établie au titre de l’année 2025 pour le logement situé 9 rue Jean Coquelin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302798_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... ; - et les observations de Me Leguennec, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00271

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

X... et la société Coquelle Gourdin, que sur le pourvoi incident relevé par la société Hervé Balladur international et HB consult ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que, depuis 1995, M.

Source officielle