(Cass. 1ère civ., 18 nov. 1986), en l'espèce, la société Mix Buffet, qui n'a pas la qualité de coopérateur, était donc en relation d'affaires avec la société Cooperl Arc Atlantique, laquelle lui vendait

non contradictoire avec la mise côte à côte d'une liste de gagnants et d'une liste de prix ; qu'elle aurait dû être suivie de la mention figurant à l'article 4 du règlement intérieur : " prix sans corrélation

effectivement servi à payer les impôts, répondant ainsi à l'impératif de prise en compte des capacités contributives du contribuable et à la logique patrimoniale de l'impôt qui implique de respecter la corrélation

l'autre au nom de la société le Temps choisi ; alors que, d'autre part, même si les deux contrats étaient bien distincts, il y avait lieu de rechercher si les deux sociétés n'avaient pas abusivement coopéré

de la loi du 25 janvier 1985, les transferts d'actifs ou de passifs entre sociétés ne réalisent une confusion de leurs patrimoines respectifs qu'en cas de rupture permanente et substantielle de la corrélation

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Sur le troisième moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la décision d'exclusion de Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'exclusion d'un associé coopérateur

incidence sur la procédure suivie au tribunal de grande instance de Paris ; que, par conséquent, la compétence du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris étant en corrélation

constatations et a violé l'article L. 653-1 du code de commerce ; 2°/ que seule la personne physique, dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale, peut se voir reprocher d'avoir refusé de coopérer

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de L'ESSONNE, en date du 17 décembre 1999, qui, pour vol, meurtre en corrélation et falsification de chèques et usage, l'a condamné à la réclusion criminelle

fût poursuivi en tant qu'intéressé à la fraude et non en tant que complice, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que sont considérés comme intéressés à la fraude ceux qui ont coopéré

janvier 1976 et le 26 mai 1989, avaient, de leur vivant, pris au profit de leurs trois enfants diverses dispositions portant notamment sur le château de Vore attribué à Charles-Antoine, le château de Coppet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Coopérateurs de Champagne, société anonyme dont le siège est à Etampes-sur-Marne

Renaud Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Copalex, demeurant ..., 3 / de la société Copalex, société anonyme dont le siège est

relative à la prise de contrôle de la société Brocéliande ALH SA par le groupe Cooperl Arc Atlantique

1er février 1982 ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil, et alors 2°) qu'en présence des motifs du jugement, dont la confirmation était demandée en appel, soulignant cette corrélation

Adrien X..., demeurant à Chenaz Echenevex (Ain), Gex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Copal, dont le

formé par la société Maguin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooperl