_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée [...]                                    , contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 26 février 2002 : Vu les articles 455 et 458

X... ont contesté chacune de ces procédures d'exécution ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° P 03-16.745 dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Fort-de-France

Chubb European Group Limited, compagnie de droit anglais, dont le siège est [...] ), ayant un établissement Le Colisée, [...] , venant aux droits de la société Chubb Insurance Company of Europe SE, contre

de faute inexcusable engagées successivement par la victime contre l'entreprise utilisatrice, puis contre l'entreprise prêteuse, procédaient du même fait dommageable, de sorte que la première avait interrompu

Le bâtonnier fait grief à l'arrêt de déclarer irrégulière la procédure disciplinaire suivie contre M.

, ni une lettre du contre-garant lui exposant la situation litigieuse, ni même des informations économiques parues dans la presse ne caractérisent la connaissance qu'a le banquier garant de premier rang

[Y], [X] et [K] [S], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 7 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie, sur

remise des documents n° 1 à 10 ou du document n° 1 et de la lettre de garantie et la deuxième fois pour régler éventuellement les surestaries contre remise du document n° 11, la cour d'appel méconnaît

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Factocic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

effets de la compensation prétendue, alors que cet arrêt rendu sur l'action en annulation de la contre-passation exercée par M.

d'autonomie dans les garanties accordées à cette Wilaya par le CPA, ce pour quoi ce dernier devait, selon la CSEE, opposer à la réclamation reçue par lui l'exception d'indu, cette compagnie a formé contre

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêt du 21 avril 1994, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte sous seing privé

Dès lors, dans la mesure où la prorogation de la promesse SOCEC n'est pas intervenue en raison d'un recours contre les autorisations administratives mentionnées comme telles à la promesse AUCHAN, cette

domicilié [...]                              , 2°/ la société Laboratoire physionomie dentaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 , contre

E...                      , veuve X..., domiciliée [...]                                             , agissant en qualité d'héritière de François X... , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la

Z..., ont demandé qu'ils soient condamnés à leur payer des dommages-intérêts ; qu'un tribunal de commerce n'ayant accueilli que certaines demandes formées contre Mlle Z..., M.

l'arrêt du 13 décembre 1993, et un moyen unique de cassation dirigé contre l'arrêt du 4 décembre 1995, annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents