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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f6262cdc6046d477cd5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [C] né le 27 Novembre 1984 à [Adresse 1] [Localité 1] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Valérie-anne JANSSENS

Source officielle

Page 5 sur 92710

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CC

cr

S, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Daniel Z

613725f2cd58014677421c38

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

SYNERGIE PLUS , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Daniel Z... du chef d'abus de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00659

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Liebherr France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° Q 20-22.058 contre

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138610

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

; la SOCIETE JANSSEN-CILAG demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le comité économique des produits de santé (C.E.P.S.) a rejeté son recours gracieux dirigé contre la

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a8c

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

payés et se trouve au moment du licenciement, à jour de ses cotisations, est déchargé du paiement de toute indemnité de congés (normale ou compensatrice) ; que dès lors, en condamnant M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200026

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

» et, par motifs adoptés, que les « majorations de durée d'assurance pour (…) congé parental » ne correspondaient pas à une « durée d'assurance ayant donné lieu à cotisation à charge de l'intéressée »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00214

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

chapitre, le salarié lésé, les organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et la caisse de congés payés peuvent engager, en cas de défaillance de l'entrepreneur, une action directe contre

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfca

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de contrefaçon de modèle et de marque et

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f632b

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Jansen, Armaturen une maschinenfabrik, dont le siège est à Theodore Jansen Strasse, Postfach 240 D 6670, St Ingert Rohrbach Saar (RFA), 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f5195

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Congés spectacles", dont le siège social est à Paris (2e), ...

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CILAG à hauteur de la somme de 8.731,57 euros, en date du 15 janvier 2024, * Acter le désistement de la BANQUE DELUBAC ET CIE s'agissant de ses demandes dirigées contre la société JANSSEN CILAG, * Condamner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200392

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

sociales dont la société [étai]t solidairement redevable en appliquant la formule : (montant des cotisations chiffrées dues par le sous-traitant) x (chiffre d'affaires (HT) effectué pour la société Jaen

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CC

civ1

613722cecd58014677401af6

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X..., de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la Réunion, les conclusions de M.

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CC

soc

6137235ccd58014677408bcc

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

congés payés, qui remplace le salaire, ne peut être accordée que pour assurer au salarié les ressources équivalentes à son salaire perdu pendant la durée des congés mais qu'elle ne peut être cumulée avec

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:72

CJUE

5 mai 1977

5 mai 1977

Sentenza della Corte del 5 maggio 1977. # Gerda Jansen contro Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Germania. # Rimborso

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00210_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Le 21 juin 2018, la SASU Janssens Europe Transmission a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par le directeur de l'Office suivant une décision du 27 juin 2018.

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CC

cr

61372573cd5801467741dd26

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 14 janvier 1994, qui l'a condamné pour coups ou violences volontaires à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve

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CC

soc

613722a4cd580146773ff893

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

précis à Mme X... et lui a confié des tâches pour lesquelles elle n'était pas réellement qualifiée", que "dans ces conditions, il n'est pas possible de parler, sans abus de langage, de refus de travail

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090289

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE JANSSEN-CILAG une somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CC

cr

époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

André L... , contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui, pour soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions

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