[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Article 4 : La société Costantini-Regembal et la société DV Construction verseront à la REGION CENTRE une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 Madame [T] [P] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00526 - N° Portalis 352J-W-B67-CEK54 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CM Lyon, Etablissements Costantini Cussac, en règlement judiciaire

MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Constantin

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 La société Constantin

associés, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Constantin associés a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication

Marc, Pancrazi, Micaelli et X..., Mmes Y... épouse Z..., Costantini épouse Rabinoit, Costantini épouse C..., Costantini épouse B..., Mancini épouse X... et Palczweschi épouse Micaelli, Mlles X... et A.

Radiation du rôle (concernant Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partiellement irrecevable;Violation de P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Dommage matériel - réparation pécuniaire à défaut de restitution

Constantin Grigore Ioan Dimitrescu. 33.

juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja, département de Constantine

communication de la copie de l'état de français ou du décret de naturalisation concernant son feu grand-père, Monsieur X , fils de X et de X, né le présumé 1897, à Douar Mtoussa (Khenchela) département de Constantine

relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français ou du décret de naturalisation concernant feu son père Monsieur X né en 1907 à Khenchela, département de Constantine

à Mme CONSTANTIN Z... la somme de 11 337 € à titre de salaire compensant la minoration de son ancienneté au regard du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; Condamne la CPAM DE PARIS aux dépens ; La

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 6 octobre 2022, M. et Mme A... ont sollicité du maire de la commune de La Plagne Tarentaise le déneigement de la partie basse de la rue de Constantine,

X... a été engagé par la société Constantin le 4 mars 2003 en qualité d'ingénieur de production débutant ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 juin 2005 et saisi la juridiction