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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
Signé par Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, aux lieu et place de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90230
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4c20da87ff5e01135d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SAS VETREM INVESTISSEMENT Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Laurent BOGUET Me Edouard JUNG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b1
5 octobre 2015
5 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90459
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309477_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le préfet du Var demande à la Cour de rejeter la requête de la SELARL Deloret Constant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02691_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Toutefois, il est constant que, par un courrier du 30 octobre 2018, M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda17
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Bonnet, avocat à la cour de Bordeaux qui a établi et signé les conclusions d'appel, que l'arrêt constate avoir été déposées le 26 mars 1993, la cour ne pouvait refuser d'examiner les moyens développés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f5
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c5d
7 avril 2023
7 avril 2023
Le certificat médical initial rédigé le lendemain de l'accident mentionne les constatations suivantes ' douleur genou droit.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
67fde8409b68debe44f7e945
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANT Mme [O] [Y] née le 25 Septembre 1985 à [Localité 6] Hospitalisée à l'EPSM de [5] site de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne assisté de Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302834_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303852_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00938_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant Mme C..., et de Me Constans, représentant le CCAS de Lattes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92808
5 octobre 2015
5 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91698
26 mai 2014
26 mai 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300545
4 mai 2016
4 mai 2016
[S] une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'un supermarché devant être livré le 25 juin 2003 afin d'être exploité par la société Saint-Bonnet Discount (société Saint-Bonnet) à
Source officiellePage 5 sur 49