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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT04062_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725b8cd5801467742006c
17 février 1999
17 février 1999
Brejoux, président, et de Mme A..., de Mme Z..., épouse Y..., assesseur ; "alors que Mme Z..., épouse Y..., qui avait été désignée par une ordonnance du 3 octobre 1997 du premier président de la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02992_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il est constant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que la compagne de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En second lieu, il est constant que depuis 2015 Mme C et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003050203
11 octobre 2007
11 octobre 2007
et contre le département des finances publiques de Brasov. 38.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Des désordres de même nature sont également susceptibles d'être constatés s'agissant des autres immeubles visés par l'ordonnance attaquée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il est toutefois constant que M. B... était agent de production dans une usine de métallurgie à la date de son accident et du vaccin qui lui a été injecté le jour même.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01990_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il est constant que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300078
13 janvier 2009
13 janvier 2009
et frais de rupture anticipée du contrat de location du dispositif de climatisation) ne relèvent pas, selon une jurisprudence constante, de la notion de préjudice indemnisable au sens de l'article L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbc8fe037d2cb4a05b7
30 mars 2012
30 mars 2012
/-sur les zones 'Raccord Petit Grand Braseux', 'Petit Braseux' et Grand Braseux' couvertes par un arrêté préfectoral d'exploitation en date du 1er juillet 2002.'
Source officielle3ème chambre
DTA_2002478_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A la suite d'un incendie ayant détruit la structure sportive de la commune de Brioux-sur-Boutonne, la communauté de communes du Mellois en Poitou a décidé d'installer, en remplacement, une structure gonflable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC002657610
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Le 23 janvier 2009, la cour d’appel de Brasov décida de remplacer la détention provisoire par l’obligation de ne pas quitter la ville.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03280_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BRISSON Le greffier, R. MAGEAU La présidente-rapporteure, C.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02804
4 décembre 2018
4 décembre 2018
X... a engagé des travaux qui se sont achevés dans le courant de l'été 2014 ; qu'un constat d'infraction aux termes duquel il s'agit d'une construction entièrement neuve en parpaings et briques, à usage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01056
13 novembre 2013
13 novembre 2013
et des énonciations du procès-verbal du 31 août 2005 que les sites litigieux (Montaubert, Grand Braseux, Petit Braseux et Raccord Petit Grand Braseux) correspondent à de réelles installations de stockage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00592_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'il est constant que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01277_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02636_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
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