demandé l'indemnisation du préjudice subi à différentes entreprises qui ont participé au chantier, la société SFEC qui a établi les plans, la société Hazemeyer qui a fourni l'armoire électrique et les condensateurs

contrat de crédit-bail du 27 avril 1993, à effet du 1er novembre 1991, à la société le Médoc Gourmand, exerçant une activité de fabrication de pâtisseries industrielles ; qu'arguant de désordres de condensation

.; que des infiltrations et condensations étant apparues, Mme Y... a assigné la SCI en exécution de travaux; que celle-ci a appelé en garantie M.

de fromages, a sous-traité l'opération à la société TVE Transports frigorifiques (le transporteur) qui l'a effectué ; que le destinataire de la marchandise l'ayant refusée en raison de son état de congélation

commandé la fabrication à la société Z... en lui faisant parvenir, avec le cahier des clauses commerciales et techniques élaboré par la société Cerf, des modèles en bois de même dimension que les steaks congelés

, sa fermeture et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final, en fait une profession distincte de celle de terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés

Z..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière Les Cordeliers, dont le siège social était ... (9e), demeurant ... (6e), 2°) de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Cordeliers, société à responsabilité limitée, dont le siège

XE... et AV..., inventeurs, avaient concédé la licence à la société Astre ; qu'invoquant des désordres, consistant en fissurations, infiltrations et condensations survenus après réception, des coopérateurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés

demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Bureau des Cordeliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comello, dont le siège est zone industrielle, route d'Echampeu à Lizy-sur-Ourcq

suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir, des conteneurs renfermant des produits congelés

sa fermeture et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur les lieux de vente au consommateur final, en fait une profession distincte de celle de terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés

rapport d'expertise du docteur Z..., qu'à la suite de sa chute au sol, ...Lionel A... présentait une contusion du coude droit entraînant une subluxation de la tête radiale avec arrachement osseux du condyle

export international trade company (la société General export), faisant valoir que la société Guérin frères (la société Guérin) avait engagé sa responsabilité en ne lui livrant pas un lot de poulets congelés

société Sopavia a chargé la société Stefover de transporter de la viande de France en Tunisie et de la livrer à la société El Louhoum ; que celle-ci a refusé de la réceptionner en raison de son état de congélation

E... dans une caravane stationnée à proximité du hangar qu'afin d'identifier les auteurs des multiples dégradations commises sur son tracteur, sur son congélateur et également sur un autre tracteur Deutz