AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

CHALLE, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Sociedade Fabril de Produtos Resinos, dont le siège social est à Alferrarede (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la compagnie

I... et des dix-neuf autres demandeurs, de Me Cossa, avocat de la Compagnie nationale Air France et de la Compagnie nationale Air France venant aux droits de la société Aéromaritime, les conclusions de

et inconnue de ses pilotes, même si l'ancienne réglementation n'imposait pas de la formaliser dans l'ancien manuel d'exploitation ; que, dès lors, le fait par la compagnie Proteus ou ses dirigeants ou

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

X..., assuré auprès de la compagnie des Assurances générales de France ; que la société Etablissements Poulingue, assurée auprès de la compagnie Groupama Samda Normandie, a été chargée du lot charpente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aérienne Yougoslave JAT, dont le siège est ..., en cassation d'un

des Nèfles, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Sibeca, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de la compagnie

X... à l'encontre de la compagnie d'assurance Gothaer Versicherun VVAG (compagnie AGV) ; que le 14 septembre 1993 et 9 mars 1994, cette compagnie a fait assigner M.

et XAVIER et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Union des assurances de Paris (UAP), qui a passé commande de poutres à la société Lamelle colle de Puysaye (LCP), depuis lors en liquidation judiciaire, également assurée par la compagnie UAP; que

la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances (MMA) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° B 00-13.019 : La compagnie Axa corporate solutions invoque,

le siège est ..., 8 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation Corporelle C3, 72030 Le Mans, Cedex 09, 9 / de la compagnie AXA corporate solutions, venant

le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex Valence et Région, a fait assigner les sociétés Textiles Cevenols, Les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie

Sur le pourvoi n° 87-14.776 formé par : 1°/ la Compagnie générale frigorifique, 2°/ la société SOVAC, contre : 1°/ la société GRIMM, 2°/ Monsieur Y..., ès qualités, 3°/ la compagnie d'assurances

ACM font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Y... entièrement responsable de l'accident et de l'avoir condamnée in solidum avec la compagnie ACM à réparer le préjudice subi par M.

son client emprunteur pour le remboursement des échéances du prêt, ne pouvait pas poursuivre une mesure d'exécution forcée sur les immeubles du débiteur, sans avoir justifié qu'elle avait saisi la compagnie