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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

69147a894322238c089b20cc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COLOMBINE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S. COLOMBINE SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] Défaillantes ET : S.C.P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00220

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[L] [Q], 2°/ Mme [E] [S] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ la société Les Vergers du Colombier, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 7], contre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0711ecdc6046d47691cc4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [P] née le 27 Octobre 1994 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714ecdc6046d47692717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [M] [W] née le 24 Mai 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07154cdc6046d47692853

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [Y] [K] [J] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c8cdc6046d47a79a0f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [G] [Y] née le 07 septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf5acdc6046d47bf3e44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [X] [L] né le 04 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf63cdc6046d47bf405a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [V] [A] [S] né le 08 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf91cdc6046d47bf4be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [S] [Z] [O] né le 14 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne demeurant : chez Mme [G] [R] - [Adresse 1] représenté par Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924decdc6046d47539b74

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [D] [G] [H] née le 07 Février 1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [R] [F] [H] né le 30 Janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db93

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Colombani et de M. Gattegno, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7b

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420478

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

même rôle dans le largage réussi du jour de l'an 1996 portant sur 10 ballots ; qu'au terme de l'information il ressort des pièces du dossier que, Marcial X... fait partie de la bande organisée de colombiens

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca32d8caf2020639494522

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Pierreval Ingénierie a obtenu le permis de construire le 20 février 2013par l'intermédiaire de la société Colombani.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1023DEC002486594

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

  He submits that if he is removed to Colombia, he will be deprived of education in British schools and will be unable to afford education of a similar standard in Colombia.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003935298

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

The applicant grew up in Colombia. She was mentally and sexually abused as a child. In May 1977 she arrived in the United Kingdom and was given leave to enter until May 1979.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310562

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Colombani

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a0

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre, GVB, Les Jardins d'Elodie, John Charles, Le Colombier

Source officielle