En effet, dès lors que les produits israéliens issus des colonies ne sont pas identifiables comme tels, tout est possible en la matière !

autre demande des parties, alors « que le décompte retenu par le premier président pour chiffrer les honoraires dus par la société La chauve souris à la selarlu Cabinet [R] avocats comporte trois colonnes

avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin, se tenir la colonne

relative à une saisine présentée par la Fédération française de l’industrie cotonnière

Colson, 3 / de Mme Colson, demeurant tous deux 49, Grande rue, 54280 Laneuvelotte, 4 / du service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 27, rue du Cardinal

par ce dernier, alors, selon le moyen, "1 ) que l'article 4 du règlement de copropriété du lotissement édictant les charges et obligations conventionnelles imposées à l'ensemble des copropriétaires colotis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société

de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« que seules les cases « questionnaire assuré

LE COLONIS la somme qu'elle réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A.R.L. LE COLONIS est rejetée.

que Mme Y..., soutenant que l'arrêt de cassation ne lui avait pas été régulièrement signifié par l'ASL, faute par le représentant légal de celle-ci d'y avoir été autorisé par l'assemblée générale des colotis

discriminatoire, le troisième paragraphe concerne le groupe pris dans sa généralité, composé d'une population de confession musulmane, constituant un danger pour les autochtones qui se retrouvent colonisés

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

de dire que le règlement de lotissement du 6 juin 1970 ne constitue pas un élément du cahier des charges du 20 mai 1969 et ne fait pas obstacle à l'exécution du permis de construire, alors « que les colotis

charges du lotissement était une action personnelle, que « l'action est fondée sur le non-respect du cahier des charges du lotissement qui constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis

manipulations informatiques, fait disparaître du fichier des règlements en attente, des actes la concernant ainsi que son mari pour des montants de 567 et 347 francs, afin de les faire apparaître dans la colonne

de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« il résulte de la fiche « consultation du dossier

référencement sur un moteur de recherche internet, le nom commercial de son principal concurrent, et d'apparaître sous une bannière qui fait également mention de ce nom commercial, à la fois sur la colonne

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 356, 357, 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions figurant au dossier porte au dessus d'une colonne