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105 résultats pour « Coline GRINDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les pièces produites par l'appelante permettent d'objectiver un ordre de grandeur cohérent avec le poids indiqué qur la CMR de 17 526 euros et une surface de 2 442 M² de couverture, valorisée à environ

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’examen de ces actes met en évidence que la société KR commercialise des bijoux de différentes formes – colliers, bracelets, chaînes ceinture et boucles d’oreilles – composé d’une ou plusieurs breloques

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a7ff3eafe9fcf075ebb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD003334396

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

A la suite de cet incident, le requérant aurait souffert de fractures de la pyramide nasale, d’une côte, du thorax, du sternum et de la colonne vertébrale.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

terrain d’assiette du projet, à l’état de prairie, est situé en entrée de ville et forme, avec les parcelles situées à l’ouest de la RD n° 918, un plateau qui s’étend jusqu’à la montagne des Dames et la colline

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] fasse ici allusion à l'autre partie du chemin, situé [Adresse 7] qui partait de la [Adresse 4] (au coin de la maison de Mr [X]) passait entre les propriétés [E] (le clos du moulin) et [Localité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

/Le niveau théorique de pollution d'une activité est calculé sur la base de grandeurs et de coefficients caractéristiques de cette activité déterminés à partir de campagnes générales de mesures ou d'études

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d854

Appel

22 février 2011

22 février 2011

FRANCOIS PROVVEDI représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Brie 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle GRANDCLEMENT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206177_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

rampe d'accès, côté Nord, menant au pont Georges Pompidou, à la société Suez Eau France, dont les équipes sont intervenues le lundi 27 janvier 2014 après-midi afin de réparer une fuite sur un raccord collier

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'ECB BARBERA notamment, le maître d'oeuvre, sur le « risque de débit de pompage plus important, dont la validatio définitive ne pourra être fait qu'après réalisation d'un essai de pompage en vraie grandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON SAS GROUPE NOUVELLES FRONTIERES 87 boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471039.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En premier lieu, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a fixé, au I de son article 2, l'objectif de porter la part des énergies renouvelables

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffce

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

jointe) N° RG 21/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLRB (affaire jointe) Codes affaires : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00251

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

K..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Green sofa Dunkerque, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du ministre de l'économie et des finances, de la SCP Monod, Colin et Stoclet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ce monumental bunker bâti sur les hauteurs des dunes », le 21 septembre 2018 une photographie de la plage avec un visuel du blockhaus avec le commentaire «  il y a pas mal de choses à voir dans le coin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'agissant de l'atteinte paysagère : 30.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.

Source officielle