AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6a1138bbcdc6046d47a67614
22 mai 2026
22 mai 2026
Les pièces produites par l'appelante permettent d'objectiver un ordre de grandeur cohérent avec le poids indiqué qur la CMR de 17 526 euros et une surface de 2 442 M² de couverture, valorisée à environ
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3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
21 mai 2026
L’examen de ces actes met en évidence que la société KR commercialise des bijoux de différentes formes – colliers, bracelets, chaînes ceinture et boucles d’oreilles – composé d’une ou plusieurs breloques
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