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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
24 février 2010
incendie en février 1991; – résiliation du bail commercial de la SA Le Régent avec la SCI de la Place Gambetta en juillet 1991 ; – acquisition du fonds du 52 cours du Chapeau Rouge à l'enseigne "Comedy
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cavrois, pour la chambre d'agriculture de la Loire, et celles de Me Cohendy, suppléant Me Saban, pour la commune de Saint-Barthélemy Lestra.
Source officielleChambre 3
DTA_2201863_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
- et les observations de Me Smaali, représentant l'association France Énergie Éolienne, et de Me Cohendy, représentant le département de l'Allier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohendy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, pour le département de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier a délivré à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10133
14 mars 2018
14 mars 2018
remboursement du crédit ; que le second prêt de 900.000 euros a pour objet de servir de prêt relais pour l'acquisition du domaine agricole de [...] dans l'attente de la vente d'un terrain au lieu-dit Cornery
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178546
19 octobre 2017
19 octobre 2017
singer, sued a private company in relation to the unauthorised use of his image by way of recourse to make-up techniques for creating a negative character named Mikhail Stasov played by an actor in a comedy
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E... et Mme A..., qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Cohendy, représentant la commune de Saint-Ferreol-d’Auroure, qui reprend ses écritures et insiste sur le fait que la commune doit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cohendy
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b9
20 février 2020
20 février 2020
[conserves Pacific Corned Beef ; produits Golden Circle (boissons, sodas, jus de fruits et conserves de fruits)] du 2 mai 2014 au 16 avril 2015 ; – [...]
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958782
3 juin 2020
3 juin 2020
A l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué au groupement d'entreprises " Eiffage-Linéa ", constitué des sociétés Eiffage Construction Pays de la Loire, Linéa Architectes, Malleret Cornede
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Cornely, Y... Emmanuel-Dieudonné, F...-Koumba Assia, épouse Y..., Y... Kévin, Y...-Akoumia Aymone, Y... A... Rosine, Y... B... Carine, Y... Nilsen, Y... Pea Thierry, Y... Serge, Y... Simon, Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L'un de ces périmètres recouvre le centre-ville de Carnac et comprend dans sa partie ouest la rue Saint-Cornély, qui borde le terrain de football objet de l'OAP n° 15.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC004911309
14 juin 2011
14 juin 2011
Connelly of the North Kensington Law Centre and Ms R. Kotak, counsel. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172788
13 mars 2017
13 mars 2017
United Russia was a political party that won the elections, taking 238 out of 450 seats in the lower house of Russian Parliament, and the phrase had been coined by the investigative blogger Mr Navalnyy
Source officielle2ème chambre
DTA_2302460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, et de Me Cohendy représentant le département. Considérant ce qui suit : 1. M. A est maire de la commune de Senozan.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A et F, et celles de Me Cohendy pour la CAVRA. Et avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la CAVRA, enregistrée le 8 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la conedition
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD007043412
22 mars 2016
22 mars 2016
What is at issue in the present case is whether Article 8 is applicable to the joke made about the applicant in the context of a television comedy show. 27.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Cornely, Gisèle tante paternelle ayant élue domicile au cabinet de Maître YAMBA 45 rue Bernard Palissy 37000 TOURS Partie civile, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître YAMBA TAMBIKISSA
Source officiellePage 5 sur 9