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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600230
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : FEDERATION ADMR DE LA CORSE DU SUD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cbd8218d22f82bd4ac
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93493
31 août 2016
31 août 2016
né le 20 Février 1931 à PAVULLONEL FRIGNANO ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Pascaline Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf748b4dc27576e7b7c7
7 novembre 2012
7 novembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : CLINIQUE [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Carole CODACCIONI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162efb18fe037d2cb4a04ff
20 mars 2012
20 mars 2012
] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA SFR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole CODACCIONI
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38f
27 avril 2010
27 avril 2010
LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2010 APPELANTE : BIOMNIS aux droits de la SELAFA LABORATOIRE MARCEL MERIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole CODACCIONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93683
9 novembre 2016
9 novembre 2016
NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCM IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Monsieur Edmond Z... ... 20000 AJACCIO Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
Source officielle1ère chambre
DTA_2401286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de l'admettre au séjour, l'a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405837_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408051_20240809
9 août 2024
9 août 2024
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2024 de refus de dérogation à la carte scolaire et d'affectation à l'école Paul Codaccioni
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408052_20240809
9 août 2024
9 août 2024
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2024 de refus de dérogation à la carte scolaire et d'affectation à l'école Paul Codaccioni
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408053_20240809
9 août 2024
9 août 2024
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2024 de refus de dérogation à la carte scolaire et d'affectation à l'école Paul Codaccioni
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408054_20240809
9 août 2024
9 août 2024
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2024 de refus de dérogation à la carte scolaire et d'affectation à l'école Paul Codaccioni
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a60f624005e653f3af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Organisme SSIAD ADMR PA [Localité 3] [Localité 6] [Localité 5] Chez la SELARL avocats MARIAGGI & FAZAI-CODACCIONI
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans l'affaire opposant : Madame [T] [X] née le 13 juillet 1984 à Tarbes, de nationalité Française, demeurant 185 rue Sainte Catherine - 33000 BORDEAUX représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631add4cf575634f1371eafc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [D] [I] né le 01 Janvier 1958 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Organisme [5] Maison territoriale des services [5] - [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467d
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Me O... U... - Mandataire liquidateur de la SARL EGM ALVAN [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2200812_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C A, agissant en sa qualité de représentante légale de son enfant B D, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A un mémoire enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Péri, représentée A le cabinet Mariaggi et Fazai-Codaccioni, conclut d'une part, au rejet de la requête, d'autre part au sursis à statuer dans
Source officiellePage 5 sur 8