Le requérant avait reçu le téléphone mobile d’un autre coaccusé.

Le requérant, assisté de son avocat, ses coaccusés et onze témoins furent entendus.

Il déclara ne pas appartenir au PKK ni être un sympathisant de ce parti, ne pas avoir utilisé le nom de code «   Kahraman   » et ne pas connaître les coaccusés.

LA COUR, Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil : Attendu que Bruno X... est sans intérêt à se pourvoir contre une décision qui ne concerne que son coaccusé ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt

la parole en dernier ; "alors, enfin, que les arrêts incidents doivent être motivés ; qu'en n'expliquant pas en quoi des investigations complémentaires, fondées sur les déclarations nouvelles du coaccusé

le président de la cour d'assises a demandé à Daniel A... et à Patrick X... de revêtir une parka (scellé n° 3 - procès-verbal des débats page 12) ; "qu'en délivrant une telle injonction aux coaccusés

première instance, la cour d'assises statuant en appel a violé l'article 380-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que devant la cour d'assises le débat doit être oral ; que les déclarations d'un coaccusé

Le jugement contre les trois coaccusés (...), eux aussi condamnés à des peines privatives de liberté de plusieurs années, est passé en force de chose jugée. Le coaccusé M. persiste dans son pourvoi.

à l’égard des autres coaccusés et de l’intéressé. 9.

  ; d) le procès-verbal de l’identification du coaccusé du requérant, B. l’ayant reconnu comme son agresseur   ; e) le procès-verbal de l’examen médical du coaccusé du requérant, ayant des cicatrices

[K] avait défendu le coaccusé M.

Avant cette date, la cour de sûreté de l'Etat avait tenu cinq   audiences dans l'affaire des coaccusés, au cours desquelles elle avait entendu les coaccusés, deux victimes et des témoins de la défense

la famille d’un des coaccusés.

Devant la cour, tant le requérant que son coaccusé clamèrent leur innocence.

Elle précise ensuite ne pas réclamer le droit, pour un accusé, de faire appel de l’acquittement de son coaccusé.

2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE a placé Cécile X... en curatelle renforcée pour une durée de cinq ans et désigné son frère Michel et sa soeur Marie-Madeleine en qualité de cocurateurs

et demanda à la cour d’assises de Trabzon d’entendre ces coaccusés. 22.

Les différents conseils des coaccusés ont en outre convenu du caractère complet des informations ainsi données (voir paragraphe 8, ci-dessus).

Par ailleurs, certains coaccusés furent entendus par le tribunal.