[O] sont mal fondées et les rejeter, en tout état de cause, - débouter M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Vous ré-insistez sur l'=enregistrement à distance alors que vous savez parfaitement bien, puisque vous nous l'=avez répété à maintes reprises, que cela ne nous convient pas pour cette saison.

************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde

Lors de sa séance du 12 juin 2018, la commission a rejeté le recours de la société.

Contre-indication médicale à tous gestes répétés avec les bras, de tout effort de manutention. Pas d'activité imposant une surélévation des bras.

Six ans plus tard, Mme [K] revenait consulter le Docteur [Z] pour le traitement d'infections urinaires répétées associées à des hématuries et épisodes fébriles.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de cette mise à pied disciplinaire et la demande de rappel de salaire afférente.

[D] les sommes suivantes : . 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier et moral subi du fait des agissements répétés de harcèlement moral dont il a été victime

He made no reply to questions about his movements on 24 April 1994 and about fibres from the balaclavas and gloves found on his hair and clothing.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande tendant à voir dire le licenciement nul. .

Les conclusions de la SCP [R] ont été déclarées irrecevables mais à défaut de conclure, la SCP [R] est réputée s'approprier les motifs du jugement critiqué.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

Rôle N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXYV E.U.R.L. [2] C/ Caisse CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde PHILIPPE

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

TELCO OI 1 rue Joseph Wetzell Technopole de la Réunion Sainte-Clotilde 97490 SAINT-DENIS S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde