03873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] veuve [U], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Antonin GRAVELIN-RODRIGUEZ

Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [C] [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne LE COIN FRAICHEUR [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ

avec la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS, ne pouvait sans erreur de droit mettre à la charge de la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS les dépenses supplémentaires résultant du marché conclu avec l'entreprise Rodriguez

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Christofer CLAUDE

Claude U..., demeurant Donzac à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 5°/ de M. Christian E..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 6°/ de M.

Claude, Rampiste, demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M. Bichasse N..., chauffeur, demeurant Goudourville à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), 9°/ de M. Z...

au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Vu que Ryan et Rodrigue veulent vivre ensemble, je lui laisse les droits parentales ".

LYONDEL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ

BJ/NB MINUTE No 19/1039 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

valoir sur l'indemnisation du préjudice subi du fait de la violation de la clause de non rétablissement sur la période courant à compter du 31 octobre 2020 jusqu'au 15 juillet 2021.

. ; - Monsieur Rodrigue Mai Tematuanui X..., né le 27 août 1942 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur Patrick Fiu X..., né le 10 septembre 1945 à..., de nationalité française

LYONDELL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ

La clause résolutoire dans ce cas ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

11 Décembre 2023 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQ2 [X] [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ

JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [J] née le 20 Avril 1973 à NICE (06000) 2, boulevard Jacques Rodriguez

D, dans un délai de quinze jours, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants, situé au 174 rue Claude Bernard à Saumur.

présente juridiction à l’audience du 4 septembre 2025 pour entendre, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - constater la résiliation de plein droit du contrat de location par l’effet de la clause

SUR : L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa demande de suspension des effets de la clause résolutoire et d'échelonnement de sa dette locative.

Rodriguez, demeurant 7, place Saint-Sauveur, 14000 Caen, 5°/ de la société Lemonnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Miroiterie David applications (MDA