Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Jourdan, société à responsabilité

Merlin, conseiller rapporteur, M. le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le

Claude X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société C.M.S.

Claude X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), ci-devant et actuellement ...

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Toutefois, l'absence de protection sur la dalle supérieure du silo prévue au cahier des clauses techniques particulières n'a pas été relevée par la société Holding Cabinet Merlin ni par M.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte sous seing privé du 15 janvier 1993, la société Communication et développement atlantique (société CDA) a consenti à la société Optique Merlin

Vienne), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1 / de la société Quadrant, venant aux droits de la société Merlin

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APRIL RENAULT AUTOMATION MERLIN GERIN ET CIE, société en nom collectif dont le siège social est

Jean-Claude X..., demeurant le Vercors, Feyzin (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

La requête n° 20TL01960 de la société Michelier ainsi que la requête n° 20TL02737 du Cabinet Marc Merlin sont dirigées contre le même jugement.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

de préférence concernant une petite partie de la parcelle et inclus dans l'acte de vente du 22 juillet 1994 aux termes duquel les époux X... ont acquis diverses parcelles appartenant à monsieur Claude

du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société Sade-Compagnie générale de travaux hydrauliques et le cabinet d'études Marc Merlin

(Indre-et-Loire), II Sur le pourvoi n° Q 92-43.529 formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ... à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire), en cassation d'un même arrêt rendu le 11 juin 1992 par