A..., louée à la société Estivel. L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 octobre 2008 avant l'ouverture des débats.

Jean-Claude X.... Le 28 décembre 2004, M.

comptable auraient pu lui procurer, préférant apporter son aide au salon de beauté exploité par sa fille ; que Christine Y... est propriétaire de deux biens immobiliers dont un est loué en période estivale

Enfin, l'article 4 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020 dispose que les astreintes, les clauses pénales, les clauses résolutoires ainsi que les

agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura, en tant qu’il fusionne les secteurs de Morez et de Saint-Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 7 octobre 1999, qui, pour risques causés à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension

des exemplaires de ces contrats permet d'établir qu'ils se sont succédé régulièrement depuis le début des relations contractuelles, avec une fréquence particulièrement importante durant les périodes estivales

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société PBF Montparnasse. Considérant ce qui suit : 1.

sera autorisée par la commune, aux associations, aux particuliers utilisant le four à pain communal, en tant que four à pain du 1er janvier au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre. / La période estivale

par les parties, d'inscrire spontanément la relation de travail dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et d'inviter par conséquent le salarié à faire connaître ses intentions pour la saison estivale

exerçait également son activité pendant la saison d'été ; Et attendu qu'il n'était pas contesté que la salariée était employée en qualité de perchiste, au sein de cette société dont l'activité estivale

X... ne démontrait pas qu'il n'était pas débiteur des loyers rémunérant la mise à disposition régulière, durant la période estivale, au profit de l'hôtel dont il assurait l'exploitation, de chambres dépendant

En droit, elle fait valoir que le champ d'application de la clause compromissoire évoquée par l'appelante est applicable à tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat

- le contrat de délégation de service public est irrégulier car la commune n'est pas compétente pour développer un service de transport scolaire ; - la date de publication de l'offre, en période estivale

indiquant une « mise à disposition gracieuse du four à pain avec accès libre du bailleur après entente avec le locataire » et enfin une rubrique « terrasse » prévoyant une « autorisation en période estivale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Bowup. Considérant ce qui suit : 1.

B... ont poursuivi sous l'enseigne LE RAGTIME et sous l'enseigne LE BIGORNEAU une activité de snack-brasserie jusqu'à la fin de la saison estivale 1999, leur succédant dans ces locaux, d'une part M.