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44 696 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ecd5801467740a866

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X... au sein de la société Bonhomme et à exclure tout lien de subordination qui pouvait exister entre lui et le société Bonhomme représentée par Mme Broueil, président directeur-général de cette société

Source officielle

Page 5 sur 2235

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01079

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

exprimé de ne pas vouloir être reclassé et par sa décision de prendre sa retraite, qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que le salarié avait clairement exprimé, sur la fiche d'expression

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves HEBERT pour avocat postulant, et Me Stéphanie DALET-VENOT pour avocat plaidant

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c0a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Y... en qualité de délégué syndical au sein de la société Top chrono, alors, selon le moyen, qu'à l'audience, le syndicat CGT avait clairement indiqué que M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2f3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X... d'exercer un emploi salarié même au sein d'une entreprise concurrente, alors, selon le premier moyen, que la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail en date du 1er novembre 1993 n'a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et précisément de leur contenu ; qu'il résultait clairement de l'examen du courrier du 9 novembre 2011 que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

23 de l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat CFTC-CMTE a désigné, le 30 octobre 2014, Mme Y... en qualité de représentant syndical au sein

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a297

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

d'appel a violé l'article L. 122-4 du code du travail ; 2 / que la mention du lieu de travail a une valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé dans le contrat de travail, par une clause claire

Source officielle
CC

soc

61372434cd580146774138b8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été employée à l'agence d'Olemps de la société Malzac-Gnuva qui en comporte quatre, depuis 1988 ; qu'elle a été désignée comme déléguée syndicale "au sein

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426650

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

122-46 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Acomis le 5 novembre 2001 en qualité de chef de projet, a été envoyée en mission pour travailler au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00991

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu, de sorte qu'en l'absence d'une telle clause, la mutation du salarié au sein du même secteur géographique ne constitue qu'une

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b36

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Y... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Palaiseau, 12 mars 1998) d'avoir annulé les désignations, le 29 janvier 1998, au sein de l'établissement de Palaiseau de la société FNAC Paris

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5535

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 1er décembre 1989), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs (la caisse) a consenti aux époux Z..., par acte sous seing

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100644

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

pourvoi n° J 21-14.306 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation de la clinique les eaux claires

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59858

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Y... a soutenu qu'en réalité les fonds avaient été destinés à son épouse, séparée de biens, dont il était en voie de divorce et portés au crédit du compte courant dont celle-ci était titulaire au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01853

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Si vous choisissez de conserver votre mandat au sein du comité technique vous ne pourrez plus vous exprimez qu'en votre nom propre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00310

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

du travail par un salarié dans une position hiérarchique élevée dans le but d'obtenir une explication en raison d'un possible dépit amoureux ou aux fins d'entretenir une relation malgré le refus clairement

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4cc

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 juin 1987) d'avoir décidé que l'authentification des actes sous seings

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412150

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

d'appel a statué par des motifs hypothétiques en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que les juges ne peuvent sous couvert d'interprétation dénaturer les écrits clairs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00046

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y... au sein de la société LBI, en conséquence il est fait droit à la demande de M.

Source officielle