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341 résultats pour « Ciuffa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par le même magistrat N° RG 17/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S3FG S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me CIUBA

Source officielle

Page 5 sur 18

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC003569715

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Danciu CIURAR 1979 roumain Bobigny 2. Mindra CALDARAR 1981 roumaine Bobigny 3. Adamut CAROLEA 1991 français Bobigny 4. Elisaveta CAROLEA 1983 roumaine Bobigny 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d743cdc6046d47d8aac1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S [Adresse 2] [1] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] représentée par Me Clara CIUBA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD002236914

Admin. suprême

19 juillet 2018

19 juillet 2018

    Le requérant Ciurar Adam a été détenu du 1 er août 2013 au 27 avril 2016 (date à laquelle il a été libéré) dans la cellule n o 9 de l’aile I.

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9122

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 24 octobre 1984, la société CIFA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Clara CIUBA Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103760_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A, représenté par Me Ciuffa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégories B et C en

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee42071103f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clara Ciuba

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf5b6a90a057d2a5a80

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[W]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, substitué par Me Clara CIUBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ea

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Dans ses dernières conclusions en date du 4 juin 2008, auxquelles il convient de se reporter, CREN fait valoir que l'immeuble du MARCHE CIFA regroupe 170 magasins, ses débuts s'étant avérés plus difficiles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC006248300

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Maria Luigia Berenga, Roberta Bernardeschi, Maria Teresa Mauro, Sandra Astorri, Aldo Ciulla et Paolo Piccinelli sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1940, 1950, 1937, 1940, 1939 et 1934

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

recours: N° RG 22/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JIS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clara CIUBA

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [J] [B] [L] [R] épouse [T] [K] née le 11 Août 1986 à SOUSELO CINFAES (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Profession : Chauffeur de bus 8 rue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfe

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 18 avril 1978 à OULLINS (69600) ... 69530 BRIGNAIS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e095f75782d5f060c5506

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Pierre COIC de la SELARL D GICQUELAY, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Jeanne CIUFFA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-609726-614771

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

L’article était intitulé «   Caselli, la houppe blanche de la justice   » («   Caselli, il ciuffo bianco della giustizia   ») et sous-titré «   Ecole religieuse, militantisme communiste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaec7e9a46d1f5a76c7f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE : S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clara CIUBA substituant Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9c8383a880008fd0a06

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-françois SEGARD de la SELARL SHBK AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0380 substituée par Me Clara CIUBA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310434

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

.] , prise tant en son nom que venant aux droits de la société CNP IAM, 3°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CIRFAA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12157

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

  Irlande (n     3), dont elle s’est écartée par la suite, sans le reconnaître, dans les arrêts Ciulla c.   Italie et Ostendorf c.   Allemagne . ii.

Source officielle