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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372150cd580146773f2c21

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Roger, avocat de la commune

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fcc

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f47db

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Nouvelle

Source officielle
CC

civ1

61372102cd580146773f03eb

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f33

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société privée Wormser et

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f34

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Banque d'escompte, de la

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7722

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogi Dormoy, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c96

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372309cd5801467740497b

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société l'Entreprise Industrielle

Source officielle
CC

civ3

61372309cd58014677404a1b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058c3

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fb2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f647f

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nozeroy, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64b9

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Paris Auteuil, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eea7

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Assié, conseiller, les observations de Me X..., reprises par la SCP Waquet, Farge et Hazan, substituant Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ1

6137265acd58014677424ea0

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie d'assurances Nordstern, de la SCP Vier et Barthélémy

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411f50

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Louvradoux, de Me Pradon, avocat de l'Union bancaire

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd89

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f897f

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de

Source officielle

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