, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Mariella LUXARDO, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Laurence

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président et Madame Brigitte CHOKRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON

publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Brigitte CHOKRON

débattue le 4 février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE- PIERRAT, Président, chargé d'instruire l'affaire en présence de Madame Brigitte CHOKRON

SEDEF RCS EVRY B 331 301 028 [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame

application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

comparant en personne DÉFENDERESSE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Madame [G] [Z], munie d’un pouvoir JUGE : Madame Sophie CHODRON

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence du ministre de la justice, de la SARL François Chochon - Laurent Pierre, de la société Oth Rhône-Alpes devenue Iosis Rhône-Alpes

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte CHOKRON

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2024 et le 9 mai 2025, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par Me Chocron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la