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27 121 résultats pour « Christophe PIEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301067

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Jean-Pierre X..., M. Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Christophe C... annonce, en avril, le lancement de cet audit, je lui demande s'il tiendra compte de l'état d'endettement de la ville à mon arrivée en 2008 ... Apparemment non.

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416ceb

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Grégoire A

613725dccd58014677421126

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

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CC

cr

Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

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CC

cr

613725ffcd5801467742226c

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par

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cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Christophe, - La société TRANSBOURSE, anciennement dénommée société COFIBOURSE, devenue société KBC SECURITIES FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28

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cr

6137256acd5801467741d8af

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Christophe, - Z... Catherine épouse Y..., - LAZARO C..., - MARTIN D..., - MARTIN B..., - A...

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d438

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente,

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CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

l'accident mortel d'un passager du train omnibus faisant la liaison Le Mans-Château du Loir, ayant, semble-t-il chuté sur la voie ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe

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cr

61372693cd58014677426b33

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros

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cr

édure suiviec/Christophe Y

613725c6cd580146774206f9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., du chef de diffamation non publique, a déclaré

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cr

61372699cd58014677426eaf

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

et a prononcé à la demande des parties civiles, contrairement aux réquisitions du ministère public seul appelant, la mise en accusation du mis en examen pour avoir volontairement donné la mort à Christophe

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cr

613726aacd58014677427878

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, le premier, d'abus de confiance et

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cr

613725edcd580146774219d8

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

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cr

6137259fcd5801467741f48d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

direction de l'Equipement alertée par le nombre d'infractions relevées à l'encontre des chauffeurs ; que l'expert Y... a, en effet, mis en évidence une moyenne pratiquée (en partie sur autoroute) par Christophe

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cr

61372639cd58014677423e6a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

par Christophe et A...

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cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles

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cr

613725dbcd580146774210a0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Christophe, - X... Jean-Paul, - X...

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