Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le président-rapporteur, FJ.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

236 Rôle N° RG 20/02176 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS33 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Association NOTRE DAME DE LA PINEDE Association ECOLE [5] Copie

Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/132 Rôle N° RG 17/13038 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NQ SA BNP PARIBAS C/ [J] [N] [I] [E] Copie

Joseph, dit José, - Y... René, - Z...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi K 0819913 du 24 septembre 2008RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Henri Bousquet, demeurant rue de la Rasal, 12120 Comps la Grand Ville, 92 / de M. Patrick Aldin, demeurant 66, rue Ampère, 75017 Paris, 93 / de M.

ARRET DU 27 Octobre 2006N 2622/06RG 06/00435BM/SLO JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 31 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joseph

déférée à la cour : Requête en omission de statuer dans un arrêt rendu le 03 Mars 2014 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/03153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Christophe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Simo, demeurant ..., 2 / de M. C...

APPART'CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

de MONTLUCON Madame [A] [Y] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS substitué par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.S.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 10-14263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE Société MMA IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL CHRISTOPHE DUPONT SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

La copie des chèques sollicitée auprès des banques tirées a mis en évidence leur encaissement par M.

exécutoires délivrées à : Me Joseph AGUERA Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie LE BRETON SAS GROUPE SEB MOULINEX 'GSM' le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE