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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TLM 2008 C/ [K] [F] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Christophe COUTURIER Me Stéphane CECCALDI Décision
Source officielle17e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a102
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Rôle N° 15/08602 [H] [W] C/ SARL B TERRASSEMENT ET FRERES Association INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL 'AIST 83" Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officiellechambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En conséquence, LEASECOM a mis en demeure la société DIGITAL BUSINESS, par courrier RAR en date du 23 avril 2024, de lui régler les sommes dues au titre du contrat de location pour un montant total de
Source officiellechambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Or, DOZOYA a cessé de s'acquitter des loyers à compter de l'échéance du 1 er février 2024, et le 15 mai 2024, LEASECOM a mis en demeure la société DOZOYA, par courrier RAR, de lui régler les sommes impayées
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle lui rappelait par ce courrier l'application des dispositions contractuelles à défaut de paiement sous huit jours. En vain.
Source officielleChambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
9 avril 2026
Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
APPELANTE SCI STEFAN-ARNAUD-LUC A BEAUVALLON sise [Adresse 1] représentée et assistée par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle17e Chambre B
6033f03537c243a0e6ce1b03
2 mars 2017
2 mars 2017
2013/7641 du 18/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe
Source officielleChambre 1-5
65aa1f82a34ad10008581719
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAINTE MAXIME C/ [N] [L] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - [R] [S] [X] [M] [K] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER & ASSOCIÉS SCP
Source officiellecr
613726a0cd580146774272ba
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db0c
3 avril 1996
3 avril 1996
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613726a5cd5801467742759a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
à compter du 9 mai 1995, date de la majorité de Christophe Y..., né le 9 mai 1977 pour s'achever de courir le 8 mai 2005 ; que la plainte ayant été déposée le 19 octobre 2004, la prescription de l'action
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe
Source officiellecr
61372613cd58014677422c97
7 décembre 1999
7 décembre 1999
PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellePage 5 sur 32