Saint-Christophe, 95866 Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de M.

Jean-Christophe X..., demeurant résidence La Pêche, bâtiment 3, n° 14, ..., 34280 Carnon-plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents

Christophe Y..., demeurant lotissement Marguerite n° 30, ..., à Hermès (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit : 1°) de M.

Christophe X..., 5°/ de M.

Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Jean-Christophe LOUVET: M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Jean-Christophe LOUVET : М. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Oscar, partie civile, contre l'arrêt n° 391 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Albert Y... et Jean-Christophe Z.

Christopher YX ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ESKULANAK C / Christophe X...

[F] [W] au carré musulman du cimetière de [Localité 9] et de condamner MM.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

N°2025/399 Rôle N° RG 23/07336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7N S.A.S. [7] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Christophe

non représentée, ayant pour conseil Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de [11] INTIMEES Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Nathalie CADET

Christophe Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° N 98-42.930 formé par M.

Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire fait état de résultats satisfaisants, supérieurs aux prévisions, d'un carnet

Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Christophe Y..., mandataire judiciaire, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société à responsabilité limitée Agencement bâtiments industriels (ABI), domicilié ...