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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372636cd58014677423d01
14 juin 2000
14 juin 2000
Christian, - Y...
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613725accd5801467741fae5
19 février 1998
19 février 1998
, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble renversement de la charge de la preuve, méconnaissance du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Christine
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6137261dcd580146774230bd
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Christine
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613725e6cd58014677421649
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 1er mars 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende avec sursis et a prononcé
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613725fdcd580146774221b8
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le
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613725d9cd58014677420fc1
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Y... sans relever aucun élément permettant de caractériser la connaissance qu'aurait eu Me Christian Le X... du délit d'escroquerie commis par Philippe Z... au préjudice de M.
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6137252bcd5801467741b8a1
4 janvier 1990
4 janvier 1990
X... ; " aux motifs que Christophe X... a soutenu qu'au moment de l'accident sa voiture était pilotée par Thierry Z..., que celui-ci affirmait qu'il ne se souvenait de rien ; que le conducteur du camion
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61372699cd58014677426e61
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux
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61372577cd5801467741df99
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Z... ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel que c'est le lendemain des faits litigieux que le maire de la commune de Fleury d'Aude, Christian Z..., lui avait demandé
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6137269bcd58014677426f58
13 avril 2005
13 avril 2005
Y..., par Nathalie X..., ce document n'était pas sa propriété dès lors que la société Féline a cédé à Christian Y...
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été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
6137269dcd580146774270d1
9 mars 2005
9 mars 2005
de la marque "Fleurs sauvages de France", cette convention mentionnait que Christian Y...
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6137266fcd580146774258ab
1 octobre 1998
1 octobre 1998
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, falsifications de chèques et usage,
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6137254acd5801467741c836
24 septembre 1991
24 septembre 1991
Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 mai 1990 qui les a condamnés pour infractions à la législation sur les stupéfiants
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613725d4cd58014677420d52
16 novembre 1994
16 novembre 1994
violation des articles 376, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Me Garry, avocat au barreau de Toulon, a plaidé pour la partie civile, Christine
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61372649cd5801467742467d
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans
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édure suivie sur sa plaintec/Christian Y
613725e9cd580146774217c4
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Béchir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef
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61372698cd58014677426dea
22 février 2006
22 février 2006
Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les
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Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X
61372640cd580146774241de
19 mai 2005
19 mai 2005
agriculteurs ; "et aux motifs propres qu'à compter du mois de septembre 2000, Christophe Y... n'intervenait plus dans l'activité de l'entreprise, laissant à son beau-père le soin de s'en occuper ;
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6137262ecd580146774238fd
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise
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6137262fcd58014677423974
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Christian, - X...
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