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3 425 résultats pour « Christian Marmu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f0

Appel

13 février 2014

13 février 2014

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société SMATT a vendu un lot de chaussures de marque "Converse" à la société CBS Diffusion (la société CBS).

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00152

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

Dior couture (la société Dior) a consenti le 17 mai 2000 à la société SIL un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de corsetterie marqués Christian Dior ; que

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CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

Source officielle
CC

cr

61372681cd5801467742615c

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

des références de qualité inexactes ; que de même il ne pouvait être ignorant en sa qualité de juriste de la nécessité qu'il y avait pour les sociétés qu'il dirigeait de vérifier auprès de l'INPI les marques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 23 Mai 1955 à LOURENCO-MARQUES-MOCAMBIQUE ... 74600 SEYNOD représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anne DELZANT, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37575a2d196dbc19139

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'enregistrement de la marque portant sur la dénomination « DYOR », A titre principal, - déclarer nulle l'opposition de la société Parfums Christian Dior en raison de la fraude commise, - dire que

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9322f

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Pascal Christian X..., M. Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f65a67331bacec3c12

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

CHRISTIAN LIAIGRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULA, avocats au barreau de

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TA

4ème chambre

DTA_2300496_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, Mmes G S et Anne-Christine F et MM. Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

La société Christian Dior Couture expose qu'elle crée, fabrique et commercialise sous les marques > et > des produits de haute -couture, de maroquinerie et de prêt-à-porter, de joaillerie et d'horlogerie

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163964a5fe465b53b77f532

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Elle démontre à l'aide de nombreux extraits d'ouvrages parmi lesquels 'LES SIGNES DE RECONNAISSANCE DE LA MAISON CHRISTIAN DIOR', Christian DIOR...Homme du siècle', 'DIOR : 60 années Hautes en Couleurs

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle est titulaire de nombreuses marques françaises et européennes enregistrées, parmi lesquelles: -La marque verbale française “CHRISTIAN DIOR” enregistrée auprès de l'INPI le 22 février 1988, sous le

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CC

comm

6079d35b9ba5988459c587fa

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

la marque Christian Dior, déposée le 1er août 1985 et enregistrée sous le numéro 13-19.043 pour désigner les produits de la classe 3, a assigné, pour usage illicite de la marque et responsabilité civile

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TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 29 novembre 2019, un véhicule de marque Iveco immatriculé [Localité 5] 961 GQ appartenant à la SAS Stricher a été endommagé par un camion de marque Volvo, assuré par la société Swisslife

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comm

613720d1cd580146773eea47

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des PARFUMS CHRISTIAN DIOR, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90015

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

RG N : 12/ 00114 AFFAIRE : Christian X..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGRICOLE SERVICES, SARL AGRI SERVICES C/ Stéphane Y...

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CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c85e

Cassation

5 octobre 1987

5 octobre 1987

Jean-Pierre, contre un arrêt du 11 septembre 1986 de la cour d'appel d'Angers (chambre correctionnelle) qui, pour usage d'une marque sans autorisation et publicité de nature à induire en erreur, a condamné

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10178

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

, de toute commercialisation d'articles revêtues de marques appartenant à la société Christian Dior et de toute utilisation des marques et signes distinctifs « Christian Dior » et « Christian Dior Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ce

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

GUERLAIN de sa demande en contrefaçon de la marque verbale « L'INSOLENT » par Monsieur Christian Y.... La S. A.

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58e4c

Cassation

16 octobre 1985

16 octobre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 5 OCTOBRE 1983) LA SOCIETE PASCAL DIFFUSION, FABRICANT D'EAUX DE TOILETTE DISTRIBUEES SOUS LA MARQUE GENERALE " CHRISTIAN A... " ET

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