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384 résultats pour « Christian FIEVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85517

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

A la suite du décès dans de telles conditions de Jean X..., Mafalda MASCIOVECCHIO Veuve de Monsieur X..., Marie Christine X... épouse Y... sa fille, Bruno X..., son fils, Philippe X... son fils, Anne X

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Je peux venir vous le dire et tout vous expliquer. " Les pièces médicales versées par Christine X...montrent que la fillette présentait dès cette époque des crises d'angoisse, nécessitant l'intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

née le 19 Octobre 1950 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE Non comparante Mme Christiane A... épouse Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 2018, qui, dans l'information suivie contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1fa

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a55

Appel

6 février 2007

6 février 2007

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2007 APPELANTE À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : Madame Gislaine Andréa Christiane Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf8

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Stéphane Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf5

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 26 Juin 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERARD-CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db18

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

née le 11 Mars 1981 à LYON (69003) ... ... 69195 SAINT-FONS CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c0

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Ayant pour conseil Me Christine FISCHER-MERLIER, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 34).

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec0

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 11 Novembre 1968 à LOCHKAR-OLA (RUSSIE) ... 65100 LOURDES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898be

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Christine en date du 11 septembre 2006. Vu les conclusions de Madame X... épouse Y... Christine en date du 5 septembre 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efdc

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Fikret X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... ont commis des fautes caractérisées en négligeant de prévoir un filet de protection et en négligeant la mise en place avant l'ouverture du chantier d'une nacelle-ciseaux, fautes exposant autrui à

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecb

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866b

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1343/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET

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CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1b

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE Les époux X... ont fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière sur un immeuble leur appartenant sis 36 rue Christian Gavelle à MANTES LA JOLIE (Yvelines), puis avec l'accord

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

X... ... par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

X... et d'organiser les relations entre la fillette et son père.

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9b

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

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