Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.

le 17 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Versailles, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Christine

Alain XN..., demeurant ... la Blanche Herbe, 44 / de Mme Françoise XO..., demeurant ..., 45 / de Mme Béatrice XP..., demeurant ..., 46 / de Mme Christiane XQ..., demeurant ..., 47 / de Mme

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Christian Y..., demeurant "Maison Chuchon", 40700 Hagetmau, - Mme Georgette Z..., demeurant "Maison Laygue", 64410 Labidos, - M. André C..., demeurant ..., - M.

SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES

D... était bien infirmière diplômée d'Etat, formée à ce type de surveillance comme l'exigeait l'alinéa 3 de ce texte ; que la POLYCLINIQUE DU BOIS ne saurait davantage soutenir que Christiane D... se

2024007096 PC : 2024J327 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS

Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

Y...- EDOUX DE LAFONT Notaires Associés- 2, Avenue du Petit Bois- B.

André B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christiane C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Y..., ces derniers s'engagent dans le cadre d'un chantier pour Madame Christine Z... et Monsieur Xavier A..., à la fourniture, la pose et le montage « d'éléments de structure d'une construction en bois

René, Jean, Maurice Y..., demeurant ..., à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), 2 ) Mme Nelly, Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ..., à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt

Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M. Didier C..., demeurant ..., 8°/ de M. Gilles C..., demeurant ..., 9°/ de M. Didier D..., demeurant ..., 10°/ de M.

Adresse 3] représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Perrine PINCHAUX, avocat plaidant pour Maître Alain CIEOL, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : BOB

Christian BO..., demeurant à Moulins-les-Metz (Moselle), ..., 164°/ de Mme Laurence BP..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 165°/ de Mme Ginette BR..., demeurant à Metz (Moselle), 1/52

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ou dépasse ce seuil ; () 4° Dans les jeunes bois de moins de trente ans sauf s'ils ont été conservés à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6