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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105197_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105198_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 22 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105199_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105200_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, la société Z Nautic SAS, représentée par Me Christau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème Chambre
66b123e4df1f582838351447
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représenté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU
Source officielle8ème Chambre
67f96a790ea89248182a8e40
10 avril 2025
10 avril 2025
25/02145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q326 NAC : 71F CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le dix Avril deux mille vingt cinq par Anne-Simone CHRISTAU
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ce8
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Christan C..., M.
Source officielle8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f8
3 avril 2025
3 avril 2025
de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU
Source officielle8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c6114e
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL MORELLI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [L] [B] [H], demeurant [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a9
21 octobre 2002
21 octobre 2002
par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 2 septembre 2002, assisté de Monsieur X..., Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Michèle Y... 64660 LURBE ST CHRISTAU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206690
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Kassandra 4 Savas Or Hasan AZIZ OR HAZIZI 1986 iraquien Athènes 5 Konstantinos BANTIS 1996 grec Athènes 6 Xhuliano BORAJ 1995 albanais Athènes 7 Georgios BOSDAS 1978 grec Athènes 8 Aggelos Konstantinos CHRISTIDIS
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f0
3 juin 1991
3 juin 1991
doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que Panfallo, président du conseil d'administration de la société Saint-Christal
Source officielle8ème Chambre
66b123e3df1f58283835142e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU
Source officielle8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610fd
3 avril 2025
3 avril 2025
l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [F] [S], demeurant [Adresse 4] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU
Source officielle8ème Chambre
67eede59b848dd6814c61134
3 avril 2025
3 avril 2025
la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [U] [X],demeurant [Adresse 4] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU
Source officielle8ème Chambre
69ced6e3cdc6046d47e82ade
2 avril 2026
2 avril 2026
Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626335
10 février 1988
10 février 1988
thermale de Molitg-les-Bains, qui pendant la période susindiquée, avait pour activité l'exploitation d'établissements thermaux et hôteliers à Molitg-les-Bains, Eugénie-les-Bains, Barbotan et Saint-Christau
Source officiellePS élections pro
669022b2766d1156dbbed06e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CHRISTAL SOUS ENSEIGNE [27], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002550594
6 avril 1995
6 avril 1995
xa0; Application No. 25505/94 by Christakis
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdb7
28 mars 2001
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Christa, dont le siège est ..., représentée
Source officiellePage 5 sur 16