VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1975, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 JUIN 1975, PRESENTES POUR LA VILLE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

A sont propriétaires, respectivement à hauteur de 90 % et 10 %, d'une parcelle cadastrée section D n° 3071 à Chamonix-Mont-Blanc.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

A... a lu son rapport et entendu : Me Vives, représentant M. et Mme B... ; Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Cette nouvelle déclaration d'intention d'aliéner n'ayant pas été faite, la société Chemini n'a pas levé l'option.

Cette nouvelle déclaration d'intention d'aliéner n'ayant pas été faite, la société Chemini n'a pas levé l'option.

C a demandé à la commune de Chamalières la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la destruction de son véhicule. Par la présente requête, M.

Bachar AL CHARANI, demeurant chez M. X..., ... ; M.

Z... en suppression de l'astreinte et en suspension des poursuites engagées par la commune de Chamonix par l'intermédiaire de son comptable, le Trésorier de Chamonix, que l'astreinte prononcée le 8 octobre

Y... de leur demande tendant à voir reconnaître une servitude de passage à tous usages sur la parcelle sise à Chamonix Mont-Blanc, au lieudit " Chamonix ", cadastrée section G 7 sous le n° 5800 appartenant

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la CPAM de la Côte d’Or déclare se désister de ses conclusions à l’encontre de la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Chamonix-Mont-Blanc tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, représentant la commune de Chamonix. Considérant ce qui suit : 1.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Jeanne, Marie, Joséphine X..., demeurant à Varennes commune de Chamalières-sur-Loire

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la commune de Chamonix-Mont-Blanc demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la société requérante.

Par un arrêté du 31 août 2020, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc s'est opposé à la déclaration préalable.

Article 2 :La commune de Chamonix-Mont-Blanc versera à la SCI STTB Müller une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.