siège social est ZIN, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit : 1°/ de Mme Josiane X..., demeurant ..., 2°/ de la société Greys Bavi Netma

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Groupe Neubauer, de la société Duffort Saint-Germain en Laye

DE LA CARRIERE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, demeurant [Adresse 1], avocats

[W] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'ayant droit de [F] [O], 4°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, 5°/ à la société Nexans France, société par actions

#Volker Hoyer e Manfred Neumann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Cause riunite C-322/85 e C-323/85.

de METZ sous le n° 775 616 162, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 56/58 AVENUE ANDRE MALRAUX - 57000 METZ représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffier, DEMANDERESSE La société MME [W], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL NEUMAN

ont été adressés au cessionnaire, après la signature de l'acte de cession du 29 juin 1987, mais concernent des dettes contractées antérieurement (Havas février 1987, Annonces France X... avril 1987, Nema

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 15 juin 2015, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience aux termes desquelles la société NewMan SAS venant aux droits de la société NewMan

Suivant lettre d'embauche du 23 mars 1990, la société NewMan SA a engagé M.

litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle WACKER NEUSON

NEWMAN ET LE X...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nelman

La société Netman a interjeté appel de cette décision le 24 juillet 2020.

DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN

DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN

DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN

Robert J Newman, entendait clairement céder à la société l'usage, notamment en tant que marque, du patronyme Y..., puisqu'il prenait la peine d'exclure de la cession une expression -Château Prieuré Lichine