LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INTERRUPTION DES TRAVAUX DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE "LE PRE DU ROI" A CHILLY-MAZARIN

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN (Essonne), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité

#Reference for a preliminary ruling – Right to move and reside freely within the territory of the Member States – Article 21 TFEU – Directive 2004/38/EC – Article 7(1)(b) and Article 16 – Child who is

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande

ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près l'ambassade de France au Chili

Madame Jeannine D..., veuve C..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Claude, Marcel, Jean D..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., 4°/ Monsieur Christian D..., demeurant à Chilly-Mazarin

Madame X, pour l’association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

jugement du 4 janvier 1994 du tribunal administratif de Versailles, rejetant leur contestation des avis à tiers détenteur qui leur ont été notifiés le 25 février 1993 par le trésorier principal de Chilly-Mazarin

immobilière (SCI) Vol de nuit est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des locaux situés sur les parcelles cadastrées AB n° 470 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 149, 36, 37, 38, 39, et 40 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB n° 446 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB n° 358 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 466 et 467 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 531, 542 et 544 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 445, 362, 363, 364 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 344, 273, 278, 279 et 365 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

Au moment de leur divorce la communauté comprenait, outre des biens immobiliers au Portugal, une maison d'habitation à Chilly-Mazarin, ... ... ; un jugement du 12 décembre 1997 a autorisé Monsieur X...

The local authority decided to place the unborn child on the Child Protection Register and undertake a full risk assessment.