Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Conforama, titulaire de la marque Confo, le pays où la vie est moins chère,

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes dans le département du Loir-et-Cher

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [J], épouse [O] [E], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 septembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loir-et-Cher

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chevy

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher

16 décembre 2023, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 2 ans Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER

GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER

Patrick, demeurant actuellement 3-5-7, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ès qualités de mandataire judiciaire de la société Scierie et Parqueterie du Cher, dont le siège est ... à

T... était poursuivi pour abandon volontaire de chèvres et de trois chiens ainsi que plusieurs contraventions au code rural relatives à ces animaux. 3. M.

; qu'ils ont, cependant, affirmé qu'ils ignoraient la présence de ce produit interdit dans l'aliment pour bétail même s'ils ont admis avoir choisi ce fournisseur dont l'aliment était légèrement plus cher

de celle-ci peut constituer une cause économique de suppression d'emploi, l'employeur alléguant dans la lettre de licenciement la nécessaire restructuration des activités de conseil aux éleveurs de chèvres

La Fédération nationale des industries chimiques et l'union départementale CGT du Cher répliquent que la nullité entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Françoise Z..., demeurant Château de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher

Mesbah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de tentative de viol aggravé

, 213, 214, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 22 janvier 2002 ; "aux motifs que les faits visant Cheve

Z... devant la cour d'assises du Cher pour viols par ascendant sur mineure de moins de quinze ans ; que la jeune partie civile ne peut pas se voir opposer l'attitude ambigüe de sa mère et que seule la

Y... pris en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée en formation société Nouvelle Jolliot ; que dans l'acte de cession en date du 11 mars 1985 le syndic Chevrier s'est dit autorisé par

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le responsable à payer à la victime, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher, la seule somme de