000 euros à l'association en charge de la gestion de la maison médicale de la commune de Ducey-les-Chéris ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ducey-les-Chéris une somme de 1 500 euros en application

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1968 par l'ambassade de l'Etat du Chili à Paris en qualité de

A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie

Petit Chaalis à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 57 sise 8 rue du Petit Chaalis, appartenant à M.

G : 15/ 02519 Mme Chela X... C/ Me David Y...

ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près l'ambassade de France au Chili

Vu les dernières conclusions de la SCI CHERRIER en date du 13 septembre 2013 par lesquelles il est demandé à la Cour de   : Rejeter l'ensemble des demandes formées par Mme Y... contre la SCI CHERRIER  

CHELLY, dont le siège social est ..., représentée par son directeur en exercice ; la S.A.R.L. A.

Ce commerce a succédé à celui exploité par la société Brahm's Café Chéri sous le nom de « Café Love », tenu auparavant dans les mêmes locaux.

La SARL Chéri-Chérie exploitait sur le port de Bandol, depuis octobre 2006, une boutique de vente de vêtements prêt-à-porter, implantée 69 quai Charles de Gaulle.

La société Château de Chaâlis, actuellement gérée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Chély d'Apcher (Lozère), représentée par son maire

Par un courrier du 6 décembre 2011, l'association syndicale libre Chelles Coudray-Vallières a demandé à la commune de Chelles la rétrocession de certaines parties communes de leur emprise, à savoir les

B... et autres, et à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la commune de Saint-Chély-d'Apcher ; Considérant ce qui suit : 1.

DEBOUTE LA SOCIETE LALAUZE DE LA DEMANDE PAR LAQUELLE ELLE AVAIT SOLLICITE LE REGLEMENT PAR LA COMPAGNIE DES FREINS ET SIGNAUX WESTINGHOUSE DE FOURNITURES FAITES, ENTRE LE 15 MARS ET LE 15 AVRIL 1971, A CHERRIER

Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.