constitué partie civile des chefs susvisés après avoir constaté que l'acquéreur d'un de ses taureaux reproducteurs avait obtenu de l'association [2] ([2]) les résultats d'examens vétérinaires déclarant son cheptel

Marcel Y..., ont acquis à cette occasion de ce dernier du matériel et un cheptel vif pour le prix de 492 000 francs ; que, prétendant que certains des biens cédés étaient, soit pour partie, soit en totalité

A l'expiration du bail les preneurs devront laisser les cheptels équivalents en quantité et qualité à ceux qui sont reçus à l'entrée. (..) ; qu'il est indiqué ici pour ordre que ce cheptel comprend: une

Jean-Louis A..., se présentant comme locataire de l'exploitation, ainsi qu'à la saisie du matériel agricole et du cheptel ; qu'après avoir été débouté de sa demande tendant à voir déclarer opposable aux

justificatives et la comptabilité" que "le type d'organisation de l'élevage impliquerait", quand étaient produits aux débats contradictoires, d'une part, une attestation du vétérinaire traitant du cheptel

bail à ferme destiné à leur garantir une priorité d'acquisition ; qu'après avoir conduit Jean-Baptiste X... au domicile de Jean-Antoine Y..., ils lui ont fait signer le même jour un acte de vente du cheptel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme O... a été engagée en 1993 en qualité d'inséminatrice par la Coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration du cheptel

D..., s'affairant autour du cheptel en fermage, transférant du personnel de la ferme au champs, emportant les intrants nécessaires au semis et à l'entretien des cultures », que Mme S... atteste que « Mme

donc être contesté que le fait pour le docteur Z... d'avoir ainsi falsifié un document délivré par l'administration des services vétérinaires en vue de constater le droit à qualififaction sanitaire du cheptel

Y..., effectuée en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Sens, Mme Chezel, ont été découverts des produits stupéfiants et des armes ; qu'une procédure incidente a été

X..., qui avait exécuté des tâches sur les centres de la Direction des applications militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé

. ; que les consorts X... ont, par acte du 5 octobre 1987, vendu aux époux Z... les matériels, cheptel, impenses et stocks de toute nature composant l'exploitation agricole pour une certaine somme dont

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

Débouté Mme [M] et la société Chev'el du surplus des demandes supplémentaires émanant des deux parties.

violé l'article L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime ; 3°/ qu'à supposer les motifs des premiers juges adoptés, la condition exigée du bénéficiaire de la reprise tenant à la possession du cheptel

société Teldis élevage, aux droits de laquelle vient la société Terrena (la société), à engraisser des lots de jeunes bovins contre l'assurance d'un prix minimum garanti ; que, l'année suivante, son cheptel

époux X..., preneurs sortants d'une exploitation agricole appartenant à Mme Z..., ont cédé aux époux A..., preneurs entrants, les éléments de cette exploitation portant sur les investissements, le cheptel

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'allouer aux consorts Y... une indemnité au titre du préjudice lié à la réalisation en urgence du cheptel