X... la convention collective nationale de la métallurgie, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que ce salarié était chargé du secteur d'activité traitement de surfaces, serrurerie, chaudronnerie et,

sociales fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 25 mai 1989) d'avoir accueilli la demande de l'intéressé, sans avoir établi que l'éducation dispensée par l'association à Châlon-sur-Saône

Loque, représentant légal de son fils Jean-François, demeurant rue du Bourg, Lessard le National à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Charron, dont le siège social est Centre

L'huissier constate sur la parcelle la présence d'herbes hautes et de chardons en fleurs.

J... constituent un manquement grave de la société Etirage de Charonne à ses obligations ; qu'en outre, en avril 2011, la société Etirage de Charonne n'a pas saisi la médecine du travail alors même que

de trois ans écoulé depuis cette date ; que, faisant valoir qu'elle avait été privée de sa créance de reversement d'une partie de la taxe parafiscale 1996 collectée par le Fonds de soutien à la chanson

Jean-Claude Y..., demeurant ..., résidence Delfino à Le Pecq (Yvelines), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 ) la société Moet et Chandon, dont le siège est ...

, a condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

conditionnelle parentale « compte tenu du quantum de peine restant à exécuter ce jour », sur le fait que la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

de marque Citroën ainsi qu'un morceau de feu rouge, étant observé qu'il manque l'un des chevrons de la marque au véhicule Citroën, de couleur gris foncé, lequel est endommagé à l'avant droit, étant précisé

le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles Z..., qui était un éthylique notoire, avec un pancréas hyperéchogène et des enzymes hépatiques au triple de la normale, signes d'intoxication chronique

A..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Editions Chronique et de la société Holding 2000, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Châtillon, dont le siège est ..., en cassation

La société SCI des Chambrons fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 2 357,99 euros TTC les honoraires dus à M.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 1995) d'avoir prononcé, à la demande de l'épouse, la séparation de biens avec effet au 17 septembre 1992, entre les époux Y... de la Varende-Chambon

octobre 2005 devenue définitive par décision du 49e congrès de la fédération nationale des syndicats des transports CGT du 15 novembre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale des syndicats CGT de Chatou

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Newco Chartrons