sortaient à pied d'un passage dans lequel ils venaient de dissimuler, d'une part, le sac plastique apporté par Louis X... et Roger Y... contenant un pistolet automatique Colt 45 approvisionné d'un chargeur

permettait de découvrir, dans une cache aménagée derrière les sièges, six pistolets (Walther cal 22 LR, Walther cal 9 mm, Sig Sauer cal 7,65, Glock cal 9 mm, CZ cal 9 mm et Colt cal 45) ainsi que six chargeurs

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que des fardeaux de tôle, chargés par la société Sogena (le chargeur) sur le navire "Regina

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

partie civile, le ministère public, le prévenu et s'il y a lieu la personne civilement responsable ; qu'en l'espèce, Me Vinier-Orsetti, représentant les prévenus non comparants, a été entendu avant Me Chailley-Pompei

méconnu la règle de principe, reconnue par le droit interne français comme la convention de Bruxelles du 25 août 1924 relative aux connaissements selon laquelle la connaissance par le commissionnaire chargeur

nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Herriau, titulaire d'un brevet d'invention n° 1574 122 ayant pour objet une arracheuse-chargeuse

Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. [E] ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marlène Charme

libertés fondamentales ; 2 / qu'il ne résulte d'aucune règle de droit interne que le porteur du connaissement, en acceptant la livraison de la marchandise, succède aux droits et obligations du chargeur

vide-poches lorsqu'un coup était parti ; que Y... a reconnu avoir placé le pistolet (modèle colonial) sous le tapis du sol derrière le siège du conducteur, mais a précisé être certain que l'arme, démunie de chargeur

l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue portée, un chargeur

matière, précisaient essentiellement le contrat de vente de grain pour lequel la garantie était accordée et les risques assurés ; que la SGS et ses assureurs pouvaient estimer que les vendeurs ou chargeurs

avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle BORDRON, présidente Me Charlène

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE : [V] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [B] pour Monsieur [L] [V], président Me Charlène

douze autres assureurs facultés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1997), que la société CBS, devenue la société L'ABCD de l'exotique (société l'Exotique), agissant en qualité de chargeur

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cejean par les sociétés Charlever et ITM Entreprises

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans des locaux d'habitation ; " aux motifs que la société Charletty