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6 681 résultats pour « Charline PASTEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005705_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Charvin n'est pas fondé.

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f0bc6b8f7cbd382f4d320f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Avril 2025 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023f3

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210139

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

sont pas de nature à permettre l'admission de ces pourvois ; DECLARE non admis les pourvoi principal et incident ; Condamne la société Immobilière Paris Savoie les Tovets et la société Bernard Charvin

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da85

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64db1568e5e55ad9697a58d7

Appel

14 août 2023

14 août 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Août 2023 à 18h00, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64e05b5ec4941ad969e2fbaa

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[O] [Y] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [K] , interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bde2

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

populaire de Lorraine (BPL), société coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Chardin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Nicolas H..., gardien de la paix au commissariat de Châlons-en-Champagne ) ; que ces constatations sont corroborées par la mise en cause répétée au parquet de Châlons-en-Champagne de la discothèque "l'Alégra

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711127

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, les sociétés Charvin Entreprises et Generali Iard font valoir notamment que : la condamnation des parties perdantes relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fond

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100574_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La société Chaplin Solutions SRL n'a fait valoir aucune observation.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63b91abdb63d827c909cac42

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Janvier 2023 à 11 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc88

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 16h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Z... à payer à l'Etat français, d'une part, solidairement avec M.

Source officielle
CA

Chambre 3

6528df22aaebb88318fda484

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[R] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR Mme [E] [N] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698286

Admin. suprême

30 novembre 1984

30 novembre 1984

Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, DEMEURANT A CHAMBERY BASSENS, ...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c604

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[G] fonde son appel sur, d'une part, la contestation de la décision de placement en rétention, élément également soulevé par le conseil de l'intéressé et, d'autre part, sur la contestation de l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

6079433d9ba5988459c41b36

Cassation

16 avril 1975

16 avril 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MAIRE EST ENTREE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR CHARLIER QUI, PROVENANT

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [U] [T] C/ [R] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Charline

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13ef

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02542 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBNF Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 octobre 2024 PARTIE

Source officielle