X... l'abattement de 50 % retenu au titre de la perte de chance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°/ que la perte de chance implique seulement la privation d'une potentialité présentant

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

Silva ont été engagés exclusivement pour le chantier ADP (Aéroport de Paris) de Roissy ; qu'en affirmant l'existence d'une ambiguïté entre les termes, chantier ADP de Roissy et gare TGV/RER pour en déduire

doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en retenant qu'une "absence ou une mauvaise

seule condition du respect des délais prévus au contrat de construction, de la qualité des travaux et du coût d'objectif ; que cette mission lui conférait donc la charge de l'organisation complète du chantier

l'arrêt d'avoir condamné l'époux au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant et d'avoir fixé à une certaine somme sa part contributive mensuelle pour chacun

date du 8 octobre 1993, il n'est établi par aucun élément que les branchements élaborés provisoirement avec des dominos dans l'attente de la mise en route de l'ascenseur, à cette date n'étaient pas changés

[L], alors « que selon l'article 197 du code de procédure pénale, le procureur général doit notifier à chacune des parties et à son avocat la date de l'audience de la chambre de l'instruction ; qu'il ne

d'aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc (CNABRL) et les sociétés BRL exploitation, BRL espaces verts et BRL ingénierie, alors, selon le moyen, que le tribunal n'a pas pris en considération les changements

sur Efima en mai et juillet 1997, pour un montant d'environ 800 000 francs ; qu'en déduisant l'intention frauduleuse de Jean X... du défaut de paiement de ces lettres de change et billets à ordre par

U... chacune pour la période la concernant un bulletin récapitulatif et que, pour la période à compter de l'arrêt, la SEARD devra remettre à M.

notable des éléments du dossier de demande d'autorisation ; qu'en l'espèce, la modification d'un élevage de 420 truies autorisées à 1 201 truies ne peut être considéré que comme un changement notable

sa résidence habituelle au domicile de sa mère et dit que son père bénéficierait d'un droit de visite une fin de semaine sur deux, de la sortie des classes au lundi matin à la reprise de l'école et chaque

des salariés une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les juges du fond, qui ont constaté que le changement d'affectation de MM.

, et de chantier en chantier, à la disposition de salariés sur la rémunération desquels était pratiqué un abattement supplémentaire de 10 % pour frais professionnels ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mai

exercice, pendant la durée du contrat est, afin de tenir compte de la valeur réelle du chantier, inconnue au moment de la première perception, calculée en deux temps, sous forme de prime provisionnelle

d'obtenir l'exécution du devoir de secours; qu'en ne recherchant pas si cette perte de chance était certaine et en tenant pour acquis le principe d'un soutien financier dû par la victime à son épouse

la résidence de l'enfant, Julien, chez le père ; qu'en conséquence, il avait, de toute bonne foi, cessé les versements mis à sa charge au titre de la contribution à l'entretien des enfants, puisque chacun