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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
10 février 2012
.. ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007987768
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Article 2 : L'Etat paiera à la S.A Möet et Chandon une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137215ccd580146773f31b2
25 mars 1991
25 mars 1991
social est situé à Méribel les Allues (Savoie), 2°) du syndicat des copropriétaires Les Chandonnelles II, dont le siège est situé à la même adresse, 3°) de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100607
28 mai 2014
28 mai 2014
assurer la protection de l'enfant après son retour, le retour immédiat de celui-ci en Belgique devait être ordonné ; ET AUX MOTIFS ADOPTES, QUE si Madame Y... se défend d'avoir des liens avec Shri Ram Chandra
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d38
20 mars 1985
20 mars 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MARS 1983) LA SOCIETE MOET ET CHANDON A DEPOSE EN RENOUVELLEMENT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 26 MARS 1974 UNE
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelles les Chandelles, dont le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203490_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " Habitat 77 " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 194 H, rue Louis Léon Chandora
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411898
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Article 3 : Les conclusions de la SARL Société Nouvelle Les Chandelles présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466775.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Chandons a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC002447723
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le rapport d’activité de 2003 de la Miviludes contient le passage suivant : « Le groupe Shri Ram Chandra Mission s’adresse aux enfants des adeptes sous couverts d’activités
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d573946
9 avril 2024
9 avril 2024
Totale numéro 2023/001519 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DEFENDERESSE Mme [H] [O] [M] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Chendra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01862
28 septembre 2011
28 septembre 2011
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 2010), que Mme X... a été engagée en décembre 1994 en qualité de technicienne de surface à temps partiel par la société nouvelle Les Chandelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200179
9 février 2012
9 février 2012
jusqu'à concurrence de cette indemnité contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la garantie de l'assureur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moët & Chandon
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650136
23 février 1977
23 février 1977
DECISION DU 7 AVRIL 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU RHONE A REFUSE DE DEFERER AU PREFET LA DEMANDE DE LICENCIEMENT COLLECTIF PRESENTEE PAR LA SOCIETE CHANFRAY
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300874_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, ressortissant comorien né le 1er octobre 1996 à Chandra Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301084_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chancia pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302065_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
G et Mme E B, représentés par Me Poisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Chandai ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M
Source officielleChambre civile TGI
645dde49d1cd71d0f8286f8b
25 avril 2023
25 avril 2023
le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [D], gérant, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chendra
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401785_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, ressortissant comorien né le 1er février 2000 à Chandra a fait l'objet, d'un arrêté du préfet de Mayotte du 22 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601577_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., né le 2 février 2006 à Chandra (Union des Comores), et a assorti cette mesure d’éloignement d’une interdiction de retour pendant une année. Dans le cadre de la présente instance, M.
Source officiellePage 5 sur 54