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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02047_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03986_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2200365_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D E, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 7 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103563_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet 2021 et 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400197_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D C, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407968_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

J B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300688_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305539_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B C et Mme A E épouse C, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02529_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 de la préfète

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500311_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500312_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305670_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme G F, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504781_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

G..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206649_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022, par lequel la préfète de la Gironde a prononcé à son encontre, une interdiction de

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba84

Appel

11 août 2023

11 août 2023

ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [T] [G], né le 22 Décembre 1980 à [Localité 4], actuellement hospitalisé au CH [3] - assisté de Me Lisanne CHAMBERLAND-POULIN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205569_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02943_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lhor représentant la communauté d’agglomération du Grand Guéret et de Me Chamberland-Poulin représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206389_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02842_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02664_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle

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